Immatriculation à un autre nom 20 après cession
dadaetkarin
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 29 août 2017 à 20:30
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6 réponses
Bonjour
le plus simple serais de voire avec la préfecture ou essayez de prendre contact avec l ancien propriétaire en ce qui concerne le certificat de cession si possible .
le plus simple serais de voire avec la préfecture ou essayez de prendre contact avec l ancien propriétaire en ce qui concerne le certificat de cession si possible .
gerber1
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28 août 2017 à 20:25
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Bonjour
En premier lieu,vous devez faire la C.G. au nom de votre père,et ensuite à votre nom.
https://www.votre-carte-grise.com/faq/demande-de-duplicata-ancienne-carte-grise-perdu.html
En premier lieu,vous devez faire la C.G. au nom de votre père,et ensuite à votre nom.
https://www.votre-carte-grise.com/faq/demande-de-duplicata-ancienne-carte-grise-perdu.html
dadaetkarin
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29 août 2017 à 14:51
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Bonjour.
Merci pour vos réponses..
en effet, j'imagine que la procédure "administrative" serait de faire coup sur coup 2 immatriculations.
J'ai retrouvé par chance sur les pages blanches, et contacté, l'ancien propriétaire.
Ne serait il pas alors plus rapide de lui redemander un nouveau certificat de cession, à mon nom.
étant donné que normalement il faut immatriculer le véhicule sous 3 mois après cession, j'imagine que le précédent certif est caduque??
Je ne trouve pas de numéro de tél service CG de ma préfecture Cantal..
Merci de vos avis.
Merci pour vos réponses..
en effet, j'imagine que la procédure "administrative" serait de faire coup sur coup 2 immatriculations.
J'ai retrouvé par chance sur les pages blanches, et contacté, l'ancien propriétaire.
Ne serait il pas alors plus rapide de lui redemander un nouveau certificat de cession, à mon nom.
étant donné que normalement il faut immatriculer le véhicule sous 3 mois après cession, j'imagine que le précédent certif est caduque??
Je ne trouve pas de numéro de tél service CG de ma préfecture Cantal..
Merci de vos avis.
gerber1
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29 août 2017 à 14:58
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Re
Vous pouvez faire le certificat de cession à votre nom ( à condition que votre ** petit vieux **n'ait pas envoyé un certificat de vente en 97.) et que sur la carte grise ,il n'y ait pas la date de 1997
Vous pouvez faire le certificat de cession à votre nom ( à condition que votre ** petit vieux **n'ait pas envoyé un certificat de vente en 97.) et que sur la carte grise ,il n'y ait pas la date de 1997
Normalement,vous avez 30 jours pour faire le transfert .
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29 août 2017 à 17:03
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Bjr à tous
Le délai de trois mois afin de faire le changement de carte d'immatriculation implique un CODE fourni par l'ancien propriétaire si cession faites en Préfecture.
Juste une précision
Cdt
Le délai de trois mois afin de faire le changement de carte d'immatriculation implique un CODE fourni par l'ancien propriétaire si cession faites en Préfecture.
Juste une précision
Cdt
gerber1
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Modifié le 29 août 2017 à 21:00
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..
verywell
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Modifié le 29 août 2017 à 20:32
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Bsr à tous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Vous devez remettre plusieurs documents à l'acheteur (ou la personne à qui vous donnez le véhicule).
Ensuite, dans les 15 jours suivant la remise des documents, il faudra déclarer à l'administration la vente (ou le don) du véhicule. La déclaration s'effectue en ligne ou auprès des services préfectoraux.
Attention :si vous faites la déclaration en ligne, un code de cession vous sera attribué, vous devrez le communiquer au nouveau propriétaire afin que celui-ci procède à l'immatriculation du véhicule à son nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Vous devez remettre plusieurs documents à l'acheteur (ou la personne à qui vous donnez le véhicule).
Ensuite, dans les 15 jours suivant la remise des documents, il faudra déclarer à l'administration la vente (ou le don) du véhicule. La déclaration s'effectue en ligne ou auprès des services préfectoraux.
Attention :si vous faites la déclaration en ligne, un code de cession vous sera attribué, vous devrez le communiquer au nouveau propriétaire afin que celui-ci procède à l'immatriculation du véhicule à son nom.