Immatriculation à un autre nom 20 après cession

dadaetkarin Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 28 août 2017 à 15:49
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 29 août 2017 à 20:30
Bonjour,
voici mon problème, merci à celui ou celle qui pourra m'orienter sur la meilleure marche à suivre.

Mon père a acheté une FIAT 500 en 1997, qu'il à retapée doucement..très.. ;-)
Il est désormais en maison de retraite, aussi j'ai fait terminer la rénovation, et enfin le passage du CT cette semaine.
SEULEMENT il n'avait toujours pas déposé la demande de carte grise, et je ne retrouve pas le certificat de cession. Je n'ai que la carte grise rayée du nom de l'ancien propriétaire.
j'imagine que l'ancien propriétaire en 97 a déposé le certificat en préfecture...

Comment procéder pour immatriculer cette voiture, mais A MON NOM ?

Merci de m'avoir lu.

6 réponses

Bonjour
le plus simple serais de voire avec la préfecture ou essayez de prendre contact avec l ancien propriétaire en ce qui concerne le certificat de cession si possible .
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
28 août 2017 à 20:25
Bonjour
En premier lieu,vous devez faire la C.G. au nom de votre père,et ensuite à votre nom.
https://www.votre-carte-grise.com/faq/demande-de-duplicata-ancienne-carte-grise-perdu.html
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dadaetkarin Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
29 août 2017 à 14:51
Bonjour.
Merci pour vos réponses..
en effet, j'imagine que la procédure "administrative" serait de faire coup sur coup 2 immatriculations.

J'ai retrouvé par chance sur les pages blanches, et contacté, l'ancien propriétaire.

Ne serait il pas alors plus rapide de lui redemander un nouveau certificat de cession, à mon nom.
étant donné que normalement il faut immatriculer le véhicule sous 3 mois après cession, j'imagine que le précédent certif est caduque??

Je ne trouve pas de numéro de tél service CG de ma préfecture Cantal..

Merci de vos avis.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
29 août 2017 à 14:58
Re
Vous pouvez faire le certificat de cession à votre nom ( à condition que votre ** petit vieux **n'ait pas envoyé un certificat de vente en 97.) et que sur la carte grise ,il n'y ait pas la date de 1997
Normalement,vous avez 30 jours pour faire le transfert . 

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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
29 août 2017 à 17:03
Bjr à tous

Le délai de trois mois afin de faire le changement de carte d'immatriculation implique un CODE fourni par l'ancien propriétaire si cession faites en Préfecture.
Juste une précision
Cdt
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié le 29 août 2017 à 21:00
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
Modifié le 29 août 2017 à 20:32
Bsr à tous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Vous devez remettre plusieurs documents à l'acheteur (ou la personne à qui vous donnez le véhicule).

Ensuite, dans les 15 jours suivant la remise des documents, il faudra déclarer à l'administration la vente (ou le don) du véhicule. La déclaration s'effectue en ligne ou auprès des services préfectoraux.

Attention :si vous faites la déclaration en ligne, un code de cession vous sera attribué, vous devrez le communiquer au nouveau propriétaire afin que celui-ci procède à l'immatriculation du véhicule à son nom.
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