Permis pour agrandir un chalet
j-claude Schmitt
-
28 août 2017 à 08:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 août 2017 à 10:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 août 2017 à 10:16
A voir également:
- Permis pour agrandir un chalet
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Repasser son permis en 15 jours ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
28 août 2017 à 10:16
28 août 2017 à 10:16
Bonjour
Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question: seule la mairie ou le service en charge de l'instruction des autorisation du droit des sols peut donner une réponse en fonction des règles en vigueur dans la commune où se situe ledit terrain.
Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question: seule la mairie ou le service en charge de l'instruction des autorisation du droit des sols peut donner une réponse en fonction des règles en vigueur dans la commune où se situe ledit terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...