Empiètement de mon terrain

phiona - Modifié le 26 août 2017 à 22:35
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 27 août 2017 à 02:44
Bonjour,

Nous avons fais construire notre maison sur un terrain que nous avons acheter.Notre constructeur nous a prévenu que notre voisin de derrière avait construit son mur de soutènement sur notre terrain à l'époque étant donner que son terrain est beaucoup plus haut que le notre mon compagnon et moi même ne voulions pas lui demander de détruire son mur car nous avions peur que son terrain glisse chez nous.Depuis nous nous sommes rendus compte de la surface importante qu'ils nous a prise et que nous avons perdu a la construction de notre propre mur de soutènement chez nous du faite de la distance règlementaire entre deux murs.Etant donner les mauvais rapports que nous avons avec notre voisin et du faite que nos deux murs sont construits maintenant nous voudrions savoir si légalement nous pouvons obligés notre voisin à nous payer la surface de terrain qu'ils nous a pris et qu'elle démarche nous devons faire.

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
Modifié le 27 août 2017 à 02:44
Bonsoir

allez voir un avocat : soit il vous paie ce terrain, soit vous lui faites détruire son mur .....mais cela nécessite un long procès

Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
0