Acquisition : Nationalité Française

shdow11 - Modifié le 26 août 2017 à 18:34
 shdow11 - 11 sept. 2017 à 17:24
Bonsoir jeunes internautes,

Je vais faire le plus court et simple possible ;
Je me trouve dans une situation confuse actuellement.
Il se trouve que je suis dans ma 15ème année de vie et j'ai pour objectif dans mon avenir d'intégrer la BSPP ( Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris )

Pour cela, il me faut absolument la nationalité Française qui est la première des conditions de recrutement, et ne pouvant pas rejoindre la France avant mes 19 ans, je suis embêté. (BSPP Jusqu'à 25 ans)

N'étant pas Français, je me demandais néanmoins si, selon les situations suivantes, j'ai le droit d'y prétendre.

- Je suis né en France ( Mais ne peut pas bénéficier du droit du sol car j'ai déménager en Suisse à l'âge de deux ans. )

J'ai donc besoin d'une naturalisation, nous sommes d'accords que la condition principale et de vivre 5 ans.
(Article 21-17 :
Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande. )


Cependant cette loi attise mon intérêt. Je cite :

Code civil - Article 21-20 :

Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

<< Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française. >>

Or, la Suisse est un Etat faisant parti de la liste des territoires ou le Français est l'une des langues officielles. Le français et ma langue maternelle et je peux justifier plus d'onze ans de suivi scolaire en langue Française.

Je souhaitais donc savoir, si, en effet je pouvais prétendre à cette acquisition, et s'il y a d'autres critères à connaître.

Merci d'avance,
Shdow11

Edit : Je suis de nationalité Suisse

3 réponses

Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 19 501
26 août 2017 à 18:29
Bonjour,

Il y a juste un truc que tu oublies de mentionner : quelle est ta nationalité ?
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shdow11 Messages postés 81 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018
26 août 2017 à 18:33
Bonjour, pardon d'avoir oublié.

Je suis de nationalité Suisse ( Droit du sang )
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Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 19 501
26 août 2017 à 18:42
Bonjour,

Une fois que tu seras majeur (article 21-22 du Code Civil : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a atteint l'âge de dix-huit ans.") et que tu auras ta résidence en France (article 21-16 du Code Civil : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation"), tu pourras effectivement demander ta naturalisation.

Il faudra quand même que tu justifies de ton "assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon ta condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. (article 21-24)".
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shdow11 Messages postés 81 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018
26 août 2017 à 18:52
D'accord donc selon ce que tu me dis je dois

- Attendre mes 18 ans (Normal)

Avoir une résidence en France, c'est juste y habiter ? Ou y'a encore des conditions ? Mes grands-parents y résident depuis une vingtaine d'années et sont Français, ça compte ?

En ce qui concerne mon assimilation, je suis passionné de l'histoire et culture française en plus d'être ''Patriote'' donc je vois ce que tu veux dire.

Mais si je réunis toutes ces conditions, je comprends donc que je n'ai pas besoin d'attendre cinq ans pour me naturaliser ?

Cela me sauverait la vie, car à mes 19 ans, si je dois habiter là-bas cinq ans, plus 1 an de demande de naturalisation j'aurai 25 ans pile, et c'est l'âge limite des Pompiers de Paris !
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Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 19 501 > shdow11 Messages postés 81 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018
26 août 2017 à 21:50
Bonsoir,

- Avoir une résidence en France, c'est juste y habiter. Je ne sais pas si tes grands-parents entrent en ligne de compte.
- Pas besoin donc d'attendre 5 ans pour faire la demande de naturalisation.
- Si vraiment c'est ton rêve, vas-y, fonce !
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shdow11 Messages postés 81 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018 > Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024
28 août 2017 à 17:30
Merci beaucoup ! Je te remercie de ta patience
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dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
28 août 2017 à 17:40
Avoir une résidence en France, c'est juste y habiter
Hum...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Il faut résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.
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shdow11 > dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024
11 sept. 2017 à 17:24
Certes, mais :

Dispense de durée minimum
Vous n'êtes pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

vous avez accompli des services militaires dans l'armée française,
vous avez contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,
vous avez rendu des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent),
vous avez obtenu le statut de réfugié en France,
le français est votre langue maternelle ou vous avez suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.


C'est bon du coup ?
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