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Energizor
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26 août 2017 à 18:29
26 août 2017 à 18:29
Bonjour,
Il y a juste un truc que tu oublies de mentionner : quelle est ta nationalité ?
Il y a juste un truc que tu oublies de mentionner : quelle est ta nationalité ?
shdow11
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10 juin 2018
26 août 2017 à 18:33
26 août 2017 à 18:33
Bonjour, pardon d'avoir oublié.
Je suis de nationalité Suisse ( Droit du sang )
Je suis de nationalité Suisse ( Droit du sang )
Energizor
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26 août 2017 à 18:42
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Bonjour,
Une fois que tu seras majeur (article 21-22 du Code Civil : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a atteint l'âge de dix-huit ans.") et que tu auras ta résidence en France (article 21-16 du Code Civil : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation"), tu pourras effectivement demander ta naturalisation.
Il faudra quand même que tu justifies de ton "assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon ta condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. (article 21-24)".
Une fois que tu seras majeur (article 21-22 du Code Civil : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a atteint l'âge de dix-huit ans.") et que tu auras ta résidence en France (article 21-16 du Code Civil : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation"), tu pourras effectivement demander ta naturalisation.
Il faudra quand même que tu justifies de ton "assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon ta condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. (article 21-24)".
shdow11
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10 juin 2018
26 août 2017 à 18:52
26 août 2017 à 18:52
D'accord donc selon ce que tu me dis je dois
- Attendre mes 18 ans (Normal)
Avoir une résidence en France, c'est juste y habiter ? Ou y'a encore des conditions ? Mes grands-parents y résident depuis une vingtaine d'années et sont Français, ça compte ?
En ce qui concerne mon assimilation, je suis passionné de l'histoire et culture française en plus d'être ''Patriote'' donc je vois ce que tu veux dire.
Mais si je réunis toutes ces conditions, je comprends donc que je n'ai pas besoin d'attendre cinq ans pour me naturaliser ?
Cela me sauverait la vie, car à mes 19 ans, si je dois habiter là-bas cinq ans, plus 1 an de demande de naturalisation j'aurai 25 ans pile, et c'est l'âge limite des Pompiers de Paris !
- Attendre mes 18 ans (Normal)
Avoir une résidence en France, c'est juste y habiter ? Ou y'a encore des conditions ? Mes grands-parents y résident depuis une vingtaine d'années et sont Français, ça compte ?
En ce qui concerne mon assimilation, je suis passionné de l'histoire et culture française en plus d'être ''Patriote'' donc je vois ce que tu veux dire.
Mais si je réunis toutes ces conditions, je comprends donc que je n'ai pas besoin d'attendre cinq ans pour me naturaliser ?
Cela me sauverait la vie, car à mes 19 ans, si je dois habiter là-bas cinq ans, plus 1 an de demande de naturalisation j'aurai 25 ans pile, et c'est l'âge limite des Pompiers de Paris !
Energizor
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shdow11
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26 août 2017 à 21:50
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Bonsoir,
- Avoir une résidence en France, c'est juste y habiter. Je ne sais pas si tes grands-parents entrent en ligne de compte.
- Pas besoin donc d'attendre 5 ans pour faire la demande de naturalisation.
- Si vraiment c'est ton rêve, vas-y, fonce !
- Avoir une résidence en France, c'est juste y habiter. Je ne sais pas si tes grands-parents entrent en ligne de compte.
- Pas besoin donc d'attendre 5 ans pour faire la demande de naturalisation.
- Si vraiment c'est ton rêve, vas-y, fonce !
shdow11
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Energizor
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28 août 2017 à 17:30
28 août 2017 à 17:30
Merci beaucoup ! Je te remercie de ta patience
dna.factory
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28 août 2017 à 17:40
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Avoir une résidence en France, c'est juste y habiter
Hum...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Il faut résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.
Hum...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Il faut résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.
shdow11
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dna.factory
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25 novembre 2024
11 sept. 2017 à 17:24
11 sept. 2017 à 17:24
Certes, mais :
Dispense de durée minimum
Vous n'êtes pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
vous avez accompli des services militaires dans l'armée française,
vous avez contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,
vous avez rendu des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent),
vous avez obtenu le statut de réfugié en France,
le français est votre langue maternelle ou vous avez suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.
C'est bon du coup ?
Dispense de durée minimum
Vous n'êtes pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
vous avez accompli des services militaires dans l'armée française,
vous avez contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,
vous avez rendu des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent),
vous avez obtenu le statut de réfugié en France,
le français est votre langue maternelle ou vous avez suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.
C'est bon du coup ?