Bilan de la communauté pour conservation bien immo
pouletfrite44
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 août 2017 à 20:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 août 2017 à 20:10
A voir également:
- Bilan de la communauté pour conservation bien immo
- Bien indivis - Guide
- Acte de conservation - Guide
- Liquidation de communauté qui traîne ✓ - Forum Mariage
- Tableau durée conservation documents pdf - Guide
- Exemple bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
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sophiag
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26 août 2017 à 20:10
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Bonsoir
Vous n'y etes pas du tout.
Vous avez fait un contrat de mariage ou pas ?
Sinon, toutes les contributions aux charges du mariages sont dus et c'est une obligation pour vous, comme pour elle, donc, pas de remboursement ou calcul à faire sur ce point
Il s'agira juste de savoir si vous avez contracté un contrat de mariage avec séparation des biens par ex ...
Vous n'y etes pas du tout.
Vous avez fait un contrat de mariage ou pas ?
Sinon, toutes les contributions aux charges du mariages sont dus et c'est une obligation pour vous, comme pour elle, donc, pas de remboursement ou calcul à faire sur ce point
Il s'agira juste de savoir si vous avez contracté un contrat de mariage avec séparation des biens par ex ...