Établir un contrat de mariage .
Vanessa
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Vani83 Messages postés 3 Statut Membre -
Vani83 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous allons nous marier l'année prochaine en mars, nous avons chacun une voiture dont la sienne à son nom ainsi que l'emprunt, et la mienne le prêt est à son nom également mais voiture à mon nom, nous avons acheté il y a 6 ans notre maison et nous sommes actuellement que Pascer, nous nous posons la question si nous devrions faire un contrat de mariage ou pas, avec séparation de bien? S'il aura lieu, simple curiosité, un divorce que se passe-t-il avec tous les biens si nous n'avons pas de contrat de mariage ?
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée
Nous allons nous marier l'année prochaine en mars, nous avons chacun une voiture dont la sienne à son nom ainsi que l'emprunt, et la mienne le prêt est à son nom également mais voiture à mon nom, nous avons acheté il y a 6 ans notre maison et nous sommes actuellement que Pascer, nous nous posons la question si nous devrions faire un contrat de mariage ou pas, avec séparation de bien? S'il aura lieu, simple curiosité, un divorce que se passe-t-il avec tous les biens si nous n'avons pas de contrat de mariage ?
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée
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2 réponses
Bonjour,
"S'il aura lieu, simple curiosité, un divorce que se passe-t-il avec tous les biens si nous n'avons pas de contrat de mariage ? "
tous les biens achetés après le mariage sont considérés comme des biens communautaires. A condition qu'ils n'aient pas été acheté avec de l'argent "propre", c'est à dire provenant d'héritage de l'un ou de l'autre.
Peut-être serait-il utile de discuter de l'opportunité de faire un contrat de mariage avec un notaire ?
"S'il aura lieu, simple curiosité, un divorce que se passe-t-il avec tous les biens si nous n'avons pas de contrat de mariage ? "
tous les biens achetés après le mariage sont considérés comme des biens communautaires. A condition qu'ils n'aient pas été acheté avec de l'argent "propre", c'est à dire provenant d'héritage de l'un ou de l'autre.
Peut-être serait-il utile de discuter de l'opportunité de faire un contrat de mariage avec un notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui nous sommes entrain de voir cela, c'est-a dire: que avant le mariage tout ce qui est au nom de l autre cela appartient automatiquement à lui, est-ce que le nom de la facture est pris en considération ou le paiement ou le nom de l'emprunt?
Merci