Stationnement sur le coté gauche d'une chaussée a double sens
doubleforce
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xplom Messages postés 39167 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 25 août 2017 à 08:32
xplom Messages postés 39167 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 25 août 2017 à 08:32
Bonjour j'ai reçu 2 amendes pour la même infraction "stationnement sur le coté gauche d'une chaussée a double sens en agglomération"
la première samedi 5 aout la seconde dimanche 6 aout
payer 2 fois la même infraction à un jour d'intervalle c'est possible ?
ou dois je contester ?
la première samedi 5 aout la seconde dimanche 6 aout
payer 2 fois la même infraction à un jour d'intervalle c'est possible ?
ou dois je contester ?
A voir également:
- Stationnement d'un véhicule sur le côté gauche d'une chaussée à double sens en agglomération
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- J'ai mis mon timbre a gauche ✓ - Forum Consommation
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Création d'entreprise
- Loi sur le stationnement dans une impasse - Forum Voisinage
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xplom
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25 août 2017 à 08:32
25 août 2017 à 08:32
bonjour
stationner 2 jours a contre sens, c'est chercher le bâton pour se faire battre,
je suppose que c'est des PV électronique, il n'y a pas de doublon pour le même jour donc ma réponse est non
je cite l'art (pour ceux que ça intéresserai )
Article R417-1
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
stationner 2 jours a contre sens, c'est chercher le bâton pour se faire battre,
je suppose que c'est des PV électronique, il n'y a pas de doublon pour le même jour donc ma réponse est non
je cite l'art (pour ceux que ça intéresserai )
Article R417-1
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.