Amende Stationnement très généant sur piste cyclable
Résolu
Fifidu45
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 26 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2017
-
26 juil. 2017 à 21:49
Fifidu45 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 16:50
Fifidu45 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 16:50
A voir également:
- Amende stationnement sur piste cyclable
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement sur place livraison amende - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Amende stationnement amsterdam ✓ - Forum Automobile
- Prix amende stationnement interdit camping-car - Guide
4 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
26 juil. 2017 à 22:05
26 juil. 2017 à 22:05
1.
le numéro n'est pas obligatoire
l'infraction est constatée par un agent assermenté
le numéro n'est pas toujours apparent, l'agent n'a pas que ça à faire de chercher le numéro pile la ou il se trouve
2.
la bonne foi ne joue pas pour une contravention
le fait que d'autres font pareil, pas plus.
vous pouvez réclamer, mais peu de chance
la signalisation insuffisante peu éventuellement jouer
mais il faudra le prouver
le numéro n'est pas obligatoire
l'infraction est constatée par un agent assermenté
le numéro n'est pas toujours apparent, l'agent n'a pas que ça à faire de chercher le numéro pile la ou il se trouve
2.
la bonne foi ne joue pas pour une contravention
le fait que d'autres font pareil, pas plus.
vous pouvez réclamer, mais peu de chance
la signalisation insuffisante peu éventuellement jouer
mais il faudra le prouver
26 juil. 2017 à 22:33
Merci pour votre réponse, je vais voir en effet si plaider la bonne foi peut me permettre d'investir ces 135 € - 30 €d' AR dans des choses bien plus nécessaires pour moi et vitales en ce moment.
Cdlt
27 juil. 2017 à 09:48