Amende Stationnement très généant sur piste cyclable

Résolu
Fifidu45 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 26 juil. 2017 à 21:49
Fifidu45 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 16:50
Bonjour à tous,

J'ai pu voir que mon sujet a pu être traité (partiellement) dans ce forum, toutefois, je souhaiterais soumettre mon cas à la communauté. :)

En préambule, je n'ai pas pour habitude de filouter pour ne pas payer ou reconnaitre mes infractions, si tant est que j'en fasse volontairement, mais voila :

Il y a 1 semaine, je me suis garé dans un boulevard devant une camionnette, qui elle même était garée devant une voiture. Mon véhicule quant à lui était collé au trottoir, juste avant une impasse (assez large) marquée d'un stop sur ma droite. (en d'autres termes, comme si j'occupais la 1ere place disponible). SAUF que, ces emplacements n'en étaient pas, il s'agissait d'une piste cyclable.

- J'ai donc pris une prune de 135 € pour : ''Stationnement très génant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable''.

Prévu par Art R 417-11 § I 8 b, art L. 121-2 du C. de la route
Réprimé par Art R 417-11 § II du C. de la route.

Y figure la Date et l'heure, le : xxx/xxx/xxxx
Lieu : Boulevard Tartempion
Groville - ( N° de département de Grolande)

- Mes questions :

- 1 - Le PV ne mentionne pas de numéro sur ce boulevard.
Et celui-ci est aménagé de ''retrait'' sur la droite avec des emplacements de parkings (tous les km peut être). juste 50 m devant ma voiture après l'intersection sur ma droite, il y a avait ce genre d'aménagement.

Puis-je solliciter l'annulation de ce PV du fait qu'il manque le n° et que par conséquent, je ne suis pas en mesure d’apprécier avec précision les conditions de stationnement de mon véhicule ?


- 2 - Autre possibilité : réclamer la clémence de bonne foi pour les raisons suivantes :

- La signalisation au sol de la bande cyclable est particulièrement dégradée et effacée, il s'y chevauchent des bouts de bandes blanches et de bandes vertes.

- Le fait que 2 véhicules soient garés comme sur un parking m'a induit en erreur.

- L'aménagement du carrefour avec l'intersection à droite ( impasse) protégée par un stop, ainsi qu'une première chicane de ralentissement, qui peut laisser croire que la piste cyclable commence après l'intersection et non pas là où j'étais garé.

- Je précise que cette partie de piste cyclable où je me suis garé fait environ 100m. C'est le début d'un boulevard dont l'entrée est un grand rond point ( il y a bien un panneau carré bleu cycles sur le trottoir à droite). Mais la signalisation au sol est usée. Il y a même, encore visible un marquage jaune de livraison également partiellement effacé au milieu de cet espace qui semble avoir subit les méfaits d'un immeuble construit récemment à l'angle du rond point et au début de ce boulevard.

Voili voilou,

C'est un peu long, mais j'espère avoir apporté le plus de détails possible afin de pouvoir obtenir une réponse éclairée.

Ma question est donc de savoir, selon vous, quelle carte mieux vaut il jouer ?

Un grand merci

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
26 juil. 2017 à 22:05
1.
le numéro n'est pas obligatoire
l'infraction est constatée par un agent assermenté

le numéro n'est pas toujours apparent, l'agent n'a pas que ça à faire de chercher le numéro pile la ou il se trouve

2.
la bonne foi ne joue pas pour une contravention
le fait que d'autres font pareil, pas plus.

vous pouvez réclamer, mais peu de chance
la signalisation insuffisante peu éventuellement jouer
mais il faudra le prouver
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Fifidu45 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017
26 juil. 2017 à 22:33
Bonsoir,

Merci pour votre réponse, je vais voir en effet si plaider la bonne foi peut me permettre d'investir ces 135 € - 30 €d' AR dans des choses bien plus nécessaires pour moi et vitales en ce moment.

Cdlt
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > Fifidu45 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017
27 juil. 2017 à 09:48
N'oubliez pas que vous devrez tout de même vous séparer de ces 135€, au moins temporairement, en les consignant (c'est proposé pour contester l'amende).
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