Modification de contrat de travail
bibdoul
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LiseBdx Messages postés 448 Statut Membre -
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Bonjour,
Cela fait 10 ans que je travaille dans ma société. J'y suis rentrée à 35 h et au bout de quelques mois, j'ai demandé à passer à un temps partiel de 30 h pour convenance personnelle, ce qui a été accepté et formalisé par un avenant à mon contrat initial.
Aujourd'hui, mes patrons veulent me descendre mes heures à 24 h (souhait exprimé pour l'instant oralement) avec la diminution de salaire qui va avec.
Raison invoquée : ils n'auraient plus assez de travail à me donner pour me garder à 30 h.
Or dans mon contrat initial (et qui n'a pas changé avec l'avenant), certaines de mes tâches étaient clairement précisées. Depuis quelques années, certains de mes collègues (qui n'ont absolument le même job) se sont arrogés certaines de ces tâches. Si mes patrons sont conscients de cet état de fait (et qu'ils n'ont pas donné explicitement leur accord pour cela), ils me disent ne pas pouvoir les obliger à me rendre ces tâches. Dans ce cas, sont-ils en faute puisqu'il me semblait qu'ils avaient dans l'obligation de me fournir le travail pour lequel j'ai été embauchée ?
Ont-ils ainsi le droit de m'abaisser mon temps de travail pour cette raison sachant que mes tâches existent toujours ? De plus, ces tâches ont été déterminantes pour moi puisque ce sont celles qui m'ont pousser à postuler pour le job.
Peuvent-ils dans ce cas invoquer un motif économique ? si ce n'est pas le cas, quel sera mon temps de réflexion pour leur donner ma réponse à partir du moment où leur demande sera formulée par écrit ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cela fait 10 ans que je travaille dans ma société. J'y suis rentrée à 35 h et au bout de quelques mois, j'ai demandé à passer à un temps partiel de 30 h pour convenance personnelle, ce qui a été accepté et formalisé par un avenant à mon contrat initial.
Aujourd'hui, mes patrons veulent me descendre mes heures à 24 h (souhait exprimé pour l'instant oralement) avec la diminution de salaire qui va avec.
Raison invoquée : ils n'auraient plus assez de travail à me donner pour me garder à 30 h.
Or dans mon contrat initial (et qui n'a pas changé avec l'avenant), certaines de mes tâches étaient clairement précisées. Depuis quelques années, certains de mes collègues (qui n'ont absolument le même job) se sont arrogés certaines de ces tâches. Si mes patrons sont conscients de cet état de fait (et qu'ils n'ont pas donné explicitement leur accord pour cela), ils me disent ne pas pouvoir les obliger à me rendre ces tâches. Dans ce cas, sont-ils en faute puisqu'il me semblait qu'ils avaient dans l'obligation de me fournir le travail pour lequel j'ai été embauchée ?
Ont-ils ainsi le droit de m'abaisser mon temps de travail pour cette raison sachant que mes tâches existent toujours ? De plus, ces tâches ont été déterminantes pour moi puisque ce sont celles qui m'ont pousser à postuler pour le job.
Peuvent-ils dans ce cas invoquer un motif économique ? si ce n'est pas le cas, quel sera mon temps de réflexion pour leur donner ma réponse à partir du moment où leur demande sera formulée par écrit ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui, je pense qu'ils n'ont pas le droit mais du coup, le fait qu'ils laissent les autres salariés prendre mon travail sans broncher, je me demande s'ils ne sont pas en faute de ce côté-là ?
Vous avez un rôle et êtes payé pour cela, si à un moment donné votre employeur revoit l'organisation des missions il en a le droit. Si évidemment tout change - là normalement il doit en faire part notamment au Comité d'entreprise pour avis.