Modification de contrat de travail

bibdoul Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017 - 24 août 2017 à 14:53
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 25 août 2017 à 19:04
Bonjour,

Cela fait 10 ans que je travaille dans ma société. J'y suis rentrée à 35 h et au bout de quelques mois, j'ai demandé à passer à un temps partiel de 30 h pour convenance personnelle, ce qui a été accepté et formalisé par un avenant à mon contrat initial.

Aujourd'hui, mes patrons veulent me descendre mes heures à 24 h (souhait exprimé pour l'instant oralement) avec la diminution de salaire qui va avec.

Raison invoquée : ils n'auraient plus assez de travail à me donner pour me garder à 30 h.

Or dans mon contrat initial (et qui n'a pas changé avec l'avenant), certaines de mes tâches étaient clairement précisées. Depuis quelques années, certains de mes collègues (qui n'ont absolument le même job) se sont arrogés certaines de ces tâches. Si mes patrons sont conscients de cet état de fait (et qu'ils n'ont pas donné explicitement leur accord pour cela), ils me disent ne pas pouvoir les obliger à me rendre ces tâches. Dans ce cas, sont-ils en faute puisqu'il me semblait qu'ils avaient dans l'obligation de me fournir le travail pour lequel j'ai été embauchée ?

Ont-ils ainsi le droit de m'abaisser mon temps de travail pour cette raison sachant que mes tâches existent toujours ? De plus, ces tâches ont été déterminantes pour moi puisque ce sont celles qui m'ont pousser à postuler pour le job.

Peuvent-ils dans ce cas invoquer un motif économique ? si ce n'est pas le cas, quel sera mon temps de réflexion pour leur donner ma réponse à partir du moment où leur demande sera formulée par écrit ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
24 août 2017 à 15:05
Bonjour,

Votre employeur n'a en aucun cas le droit de modifier de manière unilatérale votre temps de travail (surtout à la baisse). Imaginez sinon le chaos que ce serait dans les entreprises ;)

Lise
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Merci pour votre réponse.

oui, je pense qu'ils n'ont pas le droit mais du coup, le fait qu'ils laissent les autres salariés prendre mon travail sans broncher, je me demande s'ils ne sont pas en faute de ce côté-là ?
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
25 août 2017 à 19:04
En soit les tâches ou missions dans une entreprise ne sont pas exclusives.
Vous avez un rôle et êtes payé pour cela, si à un moment donné votre employeur revoit l'organisation des missions il en a le droit. Si évidemment tout change - là normalement il doit en faire part notamment au Comité d'entreprise pour avis.
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