Rsa couple
Résolu
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4 réponses
Bonjour,
Un peu plus, mais déduire l'APL et autres prestations CAF
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2951-rsa-montant-et-simulation-du-rsa/
Un peu plus, mais déduire l'APL et autres prestations CAF
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2951-rsa-montant-et-simulation-du-rsa/
En fait je ńai pas d'autre prestation il y a l'apl verse au bailleur de 360 euros je ne perçois rien d'autre quand j'avait fait la simulation c'était indiqué 723 sans forfait logement déduit
doris33
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26 août 2017 à 10:48
26 août 2017 à 10:48
Bonjour,
le forfait logement pour 3 personnes est de 159 euros, donc si vous aviez droit à 723 de RSA sans déduction du forfait, on arrive à 564, ce qui correspond à peu près à ce que vous percevez.
le forfait logement pour 3 personnes est de 159 euros, donc si vous aviez droit à 723 de RSA sans déduction du forfait, on arrive à 564, ce qui correspond à peu près à ce que vous percevez.
Merci des m'avoir répondu ma ça fait m'a répondu que mon conjoint n'avait pas droit il est polonais avec une carte de séjours 4 ans de résidence en France le rsa est versé au conjoint' étranger après cinq ans'de résidence
Alors là, il y a peut-être un autre problème... parce que les 5 ans de résidence pour un conjoint polonais, ça me parait limite.
Si mes souvenirs sont bons, cela fait plus de 10 ans que la Pologne fait partie de l'Union européenne et donc que la production d'un TS n'est pas obligatoire pour du RMI/RSA.
Il y a juste un point de droit bancal : pas de droit au séjour pour votre conjoint qui pourrait PEUT-ETRE être détourné par le moyen de 5 ans de titres de séjour permettant de travailler. Mais ça impliquerait une volonté de l'allocataire de faire ainsi.
Qui a proposé ou demandé les TS sur 5 ans ?
A priori, je demanderai confirmation à celui qui a pris la décision s'il n'y a pas une erreur de motif...
PS : si vous n'avez rien compris à mon explication, faites un recours dès que vous avez confirmation du motif donné.
Si mes souvenirs sont bons, cela fait plus de 10 ans que la Pologne fait partie de l'Union européenne et donc que la production d'un TS n'est pas obligatoire pour du RMI/RSA.
Il y a juste un point de droit bancal : pas de droit au séjour pour votre conjoint qui pourrait PEUT-ETRE être détourné par le moyen de 5 ans de titres de séjour permettant de travailler. Mais ça impliquerait une volonté de l'allocataire de faire ainsi.
Qui a proposé ou demandé les TS sur 5 ans ?
A priori, je demanderai confirmation à celui qui a pris la décision s'il n'y a pas une erreur de motif...
PS : si vous n'avez rien compris à mon explication, faites un recours dès que vous avez confirmation du motif donné.
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