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Rsa avis de non imposition

frank - 23 août 2017 à 12:03
 De passage - 24 août 2017 à 08:22
Bonjour,
bonjours a tous,
je vais faire court,apres passage en commission,mon rsa a été diminué de 80 % pour une période de 2 mois, a partir de septembre,pour non présentation de mon avis de non imposition,je n arrive pas a savoir si cela est légal,je suis en normandie,merci de votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
zico
23 août 2017 à 14:26
C'est très bizarre car la Caf a l'autorisation et les moyens d'accéder directement au fichier des impôts des allocataires par informatique et depuis 2015 donc on ne fourni plus d'avis d'imposition
mais il faut avoir fait une déclaration aux impôts même si on a aucuns revenus et l'avis de non imposition ne sera délivrée qu"a cette condition
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zico
23 août 2017 à 15:07
Et pour réondre a votre dernière question , c'est très fréquent que la CAF diminue ou surprime le RSA sans prévenir et sans donner de raison (on le voit quand on suit toutes les questions sur ce site) il faut écrire ou faire un recours au département en expliquant .

Les impôts c'est un moyens donné a la CAF pour vérifier les informations des allocataires ( et oui il peut y avoir des tricheurs) comme ils peuvent vérifier 'votre adresse , si vous êtes en couple ou non si vous cherchez du travail etc ... ça fait partie des conditions d'acceptation du RSA
Cordialement
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