Rsa avis de non imposition
frank
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De passage -
De passage -
Bonjour,
bonjours a tous,
je vais faire court,apres passage en commission,mon rsa a été diminué de 80 % pour une période de 2 mois, a partir de septembre,pour non présentation de mon avis de non imposition,je n arrive pas a savoir si cela est légal,je suis en normandie,merci de votre aide.
bonjours a tous,
je vais faire court,apres passage en commission,mon rsa a été diminué de 80 % pour une période de 2 mois, a partir de septembre,pour non présentation de mon avis de non imposition,je n arrive pas a savoir si cela est légal,je suis en normandie,merci de votre aide.
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3 réponses
C'est très bizarre car la Caf a l'autorisation et les moyens d'accéder directement au fichier des impôts des allocataires par informatique et depuis 2015 donc on ne fourni plus d'avis d'imposition
mais il faut avoir fait une déclaration aux impôts même si on a aucuns revenus et l'avis de non imposition ne sera délivrée qu"a cette condition
mais il faut avoir fait une déclaration aux impôts même si on a aucuns revenus et l'avis de non imposition ne sera délivrée qu"a cette condition
Le RSA n'est pas un du, chaque département peut demander a vérifier votre déclaration de revenus a partir du moment ou il vous verse une prestation.
Vous risquez même de ne plus avoir droit au RSA si vous ne donnez pas les papiers demandés
Vous risquez même de ne plus avoir droit au RSA si vous ne donnez pas les papiers demandés
je prefere un texte de loi,qui donne le droit ou pas de diminué le versement,j ai ecris sur l honneur ne rien touché en attendent l avis de non imposition faite aupres du service des impots. ( tes lecons de moral tu te l es garde)
Il ne s'agissait pas, me semble-t-il, d'une leçon de morale de sa part.
C'était juste la réponse à votre question et la mise en garde que le code prévoit non seulement de réduire, mais aussi de supprimer un droit.
L'un des fondements juridiques, l'application des dispositions de l'article "R.262-83" du code de l'action sociale et des familles.
Cordialement,
C'était juste la réponse à votre question et la mise en garde que le code prévoit non seulement de réduire, mais aussi de supprimer un droit.
L'un des fondements juridiques, l'application des dispositions de l'article "R.262-83" du code de l'action sociale et des familles.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les impôts c'est un moyens donné a la CAF pour vérifier les informations des allocataires ( et oui il peut y avoir des tricheurs) comme ils peuvent vérifier 'votre adresse , si vous êtes en couple ou non si vous cherchez du travail etc ... ça fait partie des conditions d'acceptation du RSA
Cordialement