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2 réponses
Bonjour
Oui, c'est exact avec toutefois cette restriction: vous serez obligés de fournir un acte de notoriété que seul un notaire peut établir.
Oui, c'est exact avec toutefois cette restriction: vous serez obligés de fournir un acte de notoriété que seul un notaire peut établir.
Poisson92100
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22 août 2017 à 14:20
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Bonjour
Le notaire est obligatoire s'il y a plus de 50 000 euros d'actifs
La banque ne fera aucun "partage" ce n'est pas son rôle
Si vous vous passez de notaire contacter la banque pour savoir ce qu'elle veut mais il faut sans doute
- l'acte de décès, le livret de famille (et toute preuve que la banque voudrait pour établir qu'enfant et veuf sont seuls héritiers
- que l'un des hériter reçoive un "porter fort" des autres pour les démarches et recevoir les fonds au nom de tous
Le notaire est obligatoire s'il y a plus de 50 000 euros d'actifs
La banque ne fera aucun "partage" ce n'est pas son rôle
Si vous vous passez de notaire contacter la banque pour savoir ce qu'elle veut mais il faut sans doute
- l'acte de décès, le livret de famille (et toute preuve que la banque voudrait pour établir qu'enfant et veuf sont seuls héritiers
- que l'un des hériter reçoive un "porter fort" des autres pour les démarches et recevoir les fonds au nom de tous
Bonjour
Le plancher de 50000 euros n'a rien à voir avec l'obligation d'intervention du notaire. C'est la somme à partir de laquelle la déclaration de succession est obligatoire.
L'intervention du notaire est obligatoirement requise dès lors que la succession comporte au moins un bien immobilier, quelle que soit la valeur de dernier.
Le plancher de 50000 euros n'a rien à voir avec l'obligation d'intervention du notaire. C'est la somme à partir de laquelle la déclaration de succession est obligatoire.
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Poisson92100
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Modifié le 22 août 2017 à 14:37
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pas de biens immo dit il...
attention la plupart des banques exigent un acte de notoriété (donc par un notaire) même si le notaire n'interviens pas autrement
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Poisson92100
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22 août 2017 à 17:22
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Bonjour
"Pas de bien immo dit-il":non, là vous répondez à côté de la plaque: cette réponse n'efface pas le fait que lorsque vous dites que le recours au notaire est obligatoire s'il y a plus de 50000 euros d'actifs, c'est totalement faux! Tout ceci est à préciser pour que toute personne ne connaissant pas la question ne soit induite en erreur.
"Pas de bien immo dit-il":non, là vous répondez à côté de la plaque: cette réponse n'efface pas le fait que lorsque vous dites que le recours au notaire est obligatoire s'il y a plus de 50000 euros d'actifs, c'est totalement faux! Tout ceci est à préciser pour que toute personne ne connaissant pas la question ne soit induite en erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...