Recherche vpropriétaire
gibus
-
22 août 2017 à 11:42
DCI Messages postés 88459 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 22 août 2017 à 11:57
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22 août 2017 à 11:50
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Bonjour,
Nous n'en savons absolument rien !
C'est la commune de Bergerac qui vous répondra si vous leur posez la question.
Nous n'en savons absolument rien !
C'est la commune de Bergerac qui vous répondra si vous leur posez la question.
Utilisateur anonyme
22 août 2017 à 11:51
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Un site utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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Ou celui ci => http://www.bergerac.fr/Demarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...