Obligation d'information du notaire
pelouche13
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car je ne parviens pas à trouver une réponse claire à ma question.
Je suis le vendeur d'un appartement pour lequel j'ai signé un compromis de vente chez le notaire le 3 août avec un acheteur.
Celui-ci s'est rétracté le 9 août (c'est à dire dans son délai de 10 jours) et il ne m'a absolument pas prévenu.
Soit, c'est son droit le plus strict j'en conviens. Là où je suis dérangée cependant, c'est que nous sommes parti en vacances du 10 au 17 août avec mon conjoint. Durant ce laps de temps, nous n'avons donc appelé ni le notaire ni l'acheteur puisque, comme convenus avec ceux-ci durant la vente, nous avions fourni tous les documents nécessaires. L'acheteur devait nous tenir informé de l'avancée de son dossier de prêt auprès des banques, mais en soit ce n'était donc pas à nous de revenir vers lui, ni vers le notaire.
Hier, lundi 21 août, je me décide à appeler le notaire pour savoir si le dossier avançait normalement.
Je ne parviens pas à les joindre (standard vide apparemment...) mais je reçois à 19H un appel du notaire me disant "j'ai vu que vous aviez tenté de joindre l'étude aujourd'hui...oui ben votre acheteur s'est rétracté le 9 août mais j'étais en vacances" (en soit c'est une étude d'au moins 10 notaires avec des clercs, et je m'imagine bien qu'il n'a pas ouvert le courrier tout seul). J'ai la preuve que l'accusé de réception a bien été signé le 9 août.
En soi, voici ce qui me contrarie fortement :
1. Le notaire ne m'a jamais dit explicitement que je devais appeler chaque jour pour prendre des nouvelles de mon dossier mais il semble que ce soit le cas vu leur manque de sérieux.
2. Quand m'aurait-il prévenu si je n'avais pas appelé ? Puisqu'il sous-entend que c'est mon appel qui a déclenché le sien
3. J'ai pendant ce laps de temps de 12 jours reçu de nombreux appels pour des visites de mon appartement, visites auxquelles je n'ai pas donné suite ayant signé un compromis.
Bref, est-ce légal de la part du notaire de nous informer seulement 12 jours après de la rétractation d'un acheteur ? N'est-il pas tenu à un devoir d'information de ses clients surtout pour un événement majeur comme celui-ci ?
Merci pour votre éclairage.
Je me permets de vous solliciter car je ne parviens pas à trouver une réponse claire à ma question.
Je suis le vendeur d'un appartement pour lequel j'ai signé un compromis de vente chez le notaire le 3 août avec un acheteur.
Celui-ci s'est rétracté le 9 août (c'est à dire dans son délai de 10 jours) et il ne m'a absolument pas prévenu.
Soit, c'est son droit le plus strict j'en conviens. Là où je suis dérangée cependant, c'est que nous sommes parti en vacances du 10 au 17 août avec mon conjoint. Durant ce laps de temps, nous n'avons donc appelé ni le notaire ni l'acheteur puisque, comme convenus avec ceux-ci durant la vente, nous avions fourni tous les documents nécessaires. L'acheteur devait nous tenir informé de l'avancée de son dossier de prêt auprès des banques, mais en soit ce n'était donc pas à nous de revenir vers lui, ni vers le notaire.
Hier, lundi 21 août, je me décide à appeler le notaire pour savoir si le dossier avançait normalement.
Je ne parviens pas à les joindre (standard vide apparemment...) mais je reçois à 19H un appel du notaire me disant "j'ai vu que vous aviez tenté de joindre l'étude aujourd'hui...oui ben votre acheteur s'est rétracté le 9 août mais j'étais en vacances" (en soit c'est une étude d'au moins 10 notaires avec des clercs, et je m'imagine bien qu'il n'a pas ouvert le courrier tout seul). J'ai la preuve que l'accusé de réception a bien été signé le 9 août.
En soi, voici ce qui me contrarie fortement :
1. Le notaire ne m'a jamais dit explicitement que je devais appeler chaque jour pour prendre des nouvelles de mon dossier mais il semble que ce soit le cas vu leur manque de sérieux.
2. Quand m'aurait-il prévenu si je n'avais pas appelé ? Puisqu'il sous-entend que c'est mon appel qui a déclenché le sien
3. J'ai pendant ce laps de temps de 12 jours reçu de nombreux appels pour des visites de mon appartement, visites auxquelles je n'ai pas donné suite ayant signé un compromis.
Bref, est-ce légal de la part du notaire de nous informer seulement 12 jours après de la rétractation d'un acheteur ? N'est-il pas tenu à un devoir d'information de ses clients surtout pour un événement majeur comme celui-ci ?
Merci pour votre éclairage.
A voir également:
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