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Fonctionnaire / auto entrepreneur

anthony - 22 août 2017 à 08:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 août 2017 à 09:04
Bonjour,
Je suis salarié de la fonction publique hospitalière ( titulaire ) .
est-il possible de devenir auto entrepreneur en parallèle ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 22 août 2017 à 09:07
Bonjour
Vous faite comme les médecins de l'hôpital qui exercent en parallèle en libéral !!!!

Comme pour toute autre activité rémunérée vous devez solliciter une autorisation de cumul de votre employeur en précisant l'activité précise, le nombre d'heure max et que c'est "sans décharge de service"

L'accord est de droit pour les "enseignement et expertise" de votre domaine de compétence ...à la décision de l'employeur sinon
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