Fonctionnaire / auto entrepreneur
anthony
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 août 2017 à 09:04
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1 réponse
Bonjour
Vous faite comme les médecins de l'hôpital qui exercent en parallèle en libéral !!!!
Comme pour toute autre activité rémunérée vous devez solliciter une autorisation de cumul de votre employeur en précisant l'activité précise, le nombre d'heure max et que c'est "sans décharge de service"
L'accord est de droit pour les "enseignement et expertise" de votre domaine de compétence ...à la décision de l'employeur sinon
Vous faite comme les médecins de l'hôpital qui exercent en parallèle en libéral !!!!
Comme pour toute autre activité rémunérée vous devez solliciter une autorisation de cumul de votre employeur en précisant l'activité précise, le nombre d'heure max et que c'est "sans décharge de service"
L'accord est de droit pour les "enseignement et expertise" de votre domaine de compétence ...à la décision de l'employeur sinon
La législation juridique et financière évolue en permanence...