Fonctionnaire / auto entrepreneur
anthony
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22 août 2017 à 08:34
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 août 2017 à 09:04
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Poisson92100
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Modifié le 22 août 2017 à 09:07
Modifié le 22 août 2017 à 09:07
Bonjour
Vous faite comme les médecins de l'hôpital qui exercent en parallèle en libéral !!!!
Comme pour toute autre activité rémunérée vous devez solliciter une autorisation de cumul de votre employeur en précisant l'activité précise, le nombre d'heure max et que c'est "sans décharge de service"
L'accord est de droit pour les "enseignement et expertise" de votre domaine de compétence ...à la décision de l'employeur sinon
Vous faite comme les médecins de l'hôpital qui exercent en parallèle en libéral !!!!
Comme pour toute autre activité rémunérée vous devez solliciter une autorisation de cumul de votre employeur en précisant l'activité précise, le nombre d'heure max et que c'est "sans décharge de service"
L'accord est de droit pour les "enseignement et expertise" de votre domaine de compétence ...à la décision de l'employeur sinon
La législation juridique et financière évolue en permanence...