Problèmes Spanc ile de la Réunion
pascopieur
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 août 2017 à 14:54
aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 août 2017 à 14:54
1 réponse
bonjour,
est ce que cette distance peut être respectée ou pas ? en d'autre terme pourquoi voulez vous être à moins de 3 m de la limite séparative ?
je suis tout a fait d'accord avec vous. la seule distance réglementaire sont les 35 m d'un captage. le DTU 64.1 qui énonce ces règles de l'art de 3 m et 5m ne sont pas réglementaires. mais le problème c’est que l'arrêté du 7 septembre 2009 indique que les installations doivent satisfaire aux règles de l'art, sous entendu le DTU 64.1
bref suivant l’interprétation des textes on peut vite avoir des avis différents et le spanc n'ont pas le même avis.
le Spanc doit juste vérifier que le fait d’être à moins de 3 m ne va pas provoquer un risque pour le voisinage. dans votre cas vous êtes sur une filière compacte fermée qui à mon sens ne provoque aucun risque si il n'y a aucune habitation, meme immédiate.
le spanc doit donc autoriser ce type d'installation, sinon il doit motiver son refus.
cdt
est ce que cette distance peut être respectée ou pas ? en d'autre terme pourquoi voulez vous être à moins de 3 m de la limite séparative ?
je suis tout a fait d'accord avec vous. la seule distance réglementaire sont les 35 m d'un captage. le DTU 64.1 qui énonce ces règles de l'art de 3 m et 5m ne sont pas réglementaires. mais le problème c’est que l'arrêté du 7 septembre 2009 indique que les installations doivent satisfaire aux règles de l'art, sous entendu le DTU 64.1
bref suivant l’interprétation des textes on peut vite avoir des avis différents et le spanc n'ont pas le même avis.
le Spanc doit juste vérifier que le fait d’être à moins de 3 m ne va pas provoquer un risque pour le voisinage. dans votre cas vous êtes sur une filière compacte fermée qui à mon sens ne provoque aucun risque si il n'y a aucune habitation, meme immédiate.
le spanc doit donc autoriser ce type d'installation, sinon il doit motiver son refus.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...