Problèmes Spanc ile de la Réunion
pascopieur
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour, ici st joseph ile de la réunion le Spanc m'oblige a disposer ma fosse toutes eau ainsi que la cuve filtre coco compact a 3 m de la limite séparative je n'ai pas trouvé de texte sur ça , la norme NF DTU 64.1 indique uniquement la distance réglementaire de 35m d'un puits ou captage d'eau.
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Les 3 m pour une implantation sont simplement des distances "recommandées", tout comme les 5 m de l'habitation et les 3 m des arbres. ces distances ne sont donc pas inflexibles, et peuvent facilement être réduites .
Ma question est :Comment obliger le spanc a respecter les textes car ici le Spanc est grave têtu
merci a tous
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Les 3 m pour une implantation sont simplement des distances "recommandées", tout comme les 5 m de l'habitation et les 3 m des arbres. ces distances ne sont donc pas inflexibles, et peuvent facilement être réduites .
Ma question est :Comment obliger le spanc a respecter les textes car ici le Spanc est grave têtu
merci a tous
1 réponse
bonjour,
est ce que cette distance peut être respectée ou pas ? en d'autre terme pourquoi voulez vous être à moins de 3 m de la limite séparative ?
je suis tout a fait d'accord avec vous. la seule distance réglementaire sont les 35 m d'un captage. le DTU 64.1 qui énonce ces règles de l'art de 3 m et 5m ne sont pas réglementaires. mais le problème c’est que l'arrêté du 7 septembre 2009 indique que les installations doivent satisfaire aux règles de l'art, sous entendu le DTU 64.1
bref suivant l’interprétation des textes on peut vite avoir des avis différents et le spanc n'ont pas le même avis.
le Spanc doit juste vérifier que le fait d’être à moins de 3 m ne va pas provoquer un risque pour le voisinage. dans votre cas vous êtes sur une filière compacte fermée qui à mon sens ne provoque aucun risque si il n'y a aucune habitation, meme immédiate.
le spanc doit donc autoriser ce type d'installation, sinon il doit motiver son refus.
cdt
est ce que cette distance peut être respectée ou pas ? en d'autre terme pourquoi voulez vous être à moins de 3 m de la limite séparative ?
je suis tout a fait d'accord avec vous. la seule distance réglementaire sont les 35 m d'un captage. le DTU 64.1 qui énonce ces règles de l'art de 3 m et 5m ne sont pas réglementaires. mais le problème c’est que l'arrêté du 7 septembre 2009 indique que les installations doivent satisfaire aux règles de l'art, sous entendu le DTU 64.1
bref suivant l’interprétation des textes on peut vite avoir des avis différents et le spanc n'ont pas le même avis.
le Spanc doit juste vérifier que le fait d’être à moins de 3 m ne va pas provoquer un risque pour le voisinage. dans votre cas vous êtes sur une filière compacte fermée qui à mon sens ne provoque aucun risque si il n'y a aucune habitation, meme immédiate.
le spanc doit donc autoriser ce type d'installation, sinon il doit motiver son refus.
cdt
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