SPANC, comment contester un rapport?

Patatroll - 12 févr. 2017 à 19:20
Patatroll Messages postés 124 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2022 - 14 févr. 2017 à 08:15
Bonjour,
J'ai récemment eu la visite du SPANC, la visite se fait, tout va bien, à la fin la fille sort de la propriété, se met au dessus de la plaque dégout (qui correspond aussi à notre sortie) et déclare "ça sent mauvais, faut tout refaire"
Le décision de tout devoir refaire sur une simple odeur et la manière dont a été remplit le rapport (vis à vis de cette odeur) me semble totalement absurde. Son replacement couterait dans les 15 000 euros.

Quel est la valeur juridique d'une t'elle décision? Comment la contester? Quels sont mes recours?

Je précise également que cette même personne était passée il y'a 4 ans, avait demandé quelques menus aménagements (gouttière ect) que j'ai tous réalisé. Mais à aucun moment, cela ne présageait un décision aussi radicale 4 ans plus tard.
Comment demander une contre expertise? Comment être certains que les experts soient indépendant?

Le rapport:
En page 2, pour le "traitement secondaire" il est modestement coché "ne remplit pas sa fonction" sans autre explication.
Il est également indiqué dans "aspect des eaux rejetés" --> "trouble"
En page 3, le niveau de boue estimé dans traitement primaire est de "-50%" (les autres options étant +50% et +30%) (rien de coché en traitement secondaire)
Dans le tableau, pour "contact direct possible avec les eaux usées non traitées ou prétraitées" j'ai une croix à "évacuation". Je ne comprend pas comment cela serait possible? Il faudrait ouvrir la plaque dégout et sauter dedans...
Puis en dysfonctionnement majeur j'ai "un élément ne remplit pas sa fonction" pour le "traitement secondaire clarificateur".

En conclusion page 4 j'ai
Installation non conforme, présentant un risque pour les personnes.
Installation présentant un dysfonctionnement majeur.
Travaux nécessaires --> réaliser une nouvelle installation d'assainissement.

En résumé nous avons "ne remplit pas sa fonction" avec comme seul argument "eau trouble" cela me semble pour le moins léger.

Merci à vous

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
13 févr. 2017 à 17:24
bonjour,

pour commencer sachez qu'il existe une réglementation sur le contrôle d'une installation. je vous conseille de lire ce texte attentivement à cette adresse https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025835036/2020-12-03/

le texte détermine bien les cas de non conformité. apres rien ne vous empeche d'ecrire au SPANC pour demander des explications précises en lien avec l'arrêté.

qu'est ce que vous avez comme installation d'assainissement ?

au premier abord la personne a constaté:
- un risque de contact direct avec les eaux usées: c’est le cas lors d'un rejet en fossé, ou d'un regard accessible, etc. partez du principe que l'eau est accessible a vue d’œil pour acter cette non conformité
- un dysfonctionnement majeur "l'eau trouble en sortie" : en principe l'eau doit sortir claire mais pour prouver le dysfonctionnement majeur il faut constater également d'autres éléments ou faire une analyse pour prouver la mauvaise qualité du rejet.

en théorie le contrôleur doit pouvoir justifier de sa conclusion. n'hésitez pas à demander en ecrivant
cordialement
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Patatroll Messages postés 124 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2022 2
14 févr. 2017 à 08:15
Merci pour votre réponse, je ne suis pas chez moi actuellement, je vous réponds dès que je rentre.
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