SPANC, comment contester un rapport?
Patatroll
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12 févr. 2017 à 19:20
Patatroll Messages postés 124 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2022 - 14 févr. 2017 à 08:15
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aurad
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15 décembre 2021
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13 févr. 2017 à 17:24
13 févr. 2017 à 17:24
bonjour,
pour commencer sachez qu'il existe une réglementation sur le contrôle d'une installation. je vous conseille de lire ce texte attentivement à cette adresse https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025835036/2020-12-03/
le texte détermine bien les cas de non conformité. apres rien ne vous empeche d'ecrire au SPANC pour demander des explications précises en lien avec l'arrêté.
qu'est ce que vous avez comme installation d'assainissement ?
au premier abord la personne a constaté:
- un risque de contact direct avec les eaux usées: c’est le cas lors d'un rejet en fossé, ou d'un regard accessible, etc. partez du principe que l'eau est accessible a vue d’œil pour acter cette non conformité
- un dysfonctionnement majeur "l'eau trouble en sortie" : en principe l'eau doit sortir claire mais pour prouver le dysfonctionnement majeur il faut constater également d'autres éléments ou faire une analyse pour prouver la mauvaise qualité du rejet.
en théorie le contrôleur doit pouvoir justifier de sa conclusion. n'hésitez pas à demander en ecrivant
cordialement
pour commencer sachez qu'il existe une réglementation sur le contrôle d'une installation. je vous conseille de lire ce texte attentivement à cette adresse https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025835036/2020-12-03/
le texte détermine bien les cas de non conformité. apres rien ne vous empeche d'ecrire au SPANC pour demander des explications précises en lien avec l'arrêté.
qu'est ce que vous avez comme installation d'assainissement ?
au premier abord la personne a constaté:
- un risque de contact direct avec les eaux usées: c’est le cas lors d'un rejet en fossé, ou d'un regard accessible, etc. partez du principe que l'eau est accessible a vue d’œil pour acter cette non conformité
- un dysfonctionnement majeur "l'eau trouble en sortie" : en principe l'eau doit sortir claire mais pour prouver le dysfonctionnement majeur il faut constater également d'autres éléments ou faire une analyse pour prouver la mauvaise qualité du rejet.
en théorie le contrôleur doit pouvoir justifier de sa conclusion. n'hésitez pas à demander en ecrivant
cordialement
14 févr. 2017 à 08:15