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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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22 décembre 2024
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21 août 2017 à 18:52
21 août 2017 à 18:52
Bonjour,
La situation de l'autre salarié n'a rien à voir avec lui. Il s'agit de deux situations distincts et non comparable.
Si rien n'est écrit dans son contrat de travail l'autorisant à utiliser à des fins personnels un véhicule privée, alors il n'y a pas le droit. S'il le fait sans autorisation, cela est passible de sanction.
En cas de contrôle si l'avantage en nature n'a pas été déclaré, il pourrait même y avoir un redressement au niveau des cotisations sociales.
Faites modifier le contrat de travail en mentionnant qu'il a le droit d'utiliser le véhicule pour les trajets domicile-travail.
CB
La situation de l'autre salarié n'a rien à voir avec lui. Il s'agit de deux situations distincts et non comparable.
Si rien n'est écrit dans son contrat de travail l'autorisant à utiliser à des fins personnels un véhicule privée, alors il n'y a pas le droit. S'il le fait sans autorisation, cela est passible de sanction.
En cas de contrôle si l'avantage en nature n'a pas été déclaré, il pourrait même y avoir un redressement au niveau des cotisations sociales.
Faites modifier le contrat de travail en mentionnant qu'il a le droit d'utiliser le véhicule pour les trajets domicile-travail.
CB
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