A voir également:
- Transfert entre ami. Quelles sont les lois qui s'appliquent ?
- Transfert dossier caf délai - Guide
- Transfert de garantie entre particulier - Forum Consommation
- Transfert dossier caf autre département forum - Forum CAF
- Mutation de dossier caf - Forum CAF
- Refus transfert de bail hlm - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour tout d abord merci de votre reponse meme si celle-ci ne répond pas a la question.
Je pense qu un transfert de compte a compte pour un montant de 1000 euros ne souleve aucune question ou presque de votre banque. Ce transfert est réalisable via leur site de netbanking notamment. Les questions de la banque a posteriori ne servent pas a grand chose surtout si vous respected la loi.
Ma question porte sur la loi. Car au de la du fait que cela soit réalisable facilement. Mon point est : quelles sont les lois qui regissent ce type de transfert.
Cela s apparente t-il a un pret meme si la maturite n est que d une journée ?
Y a t-il des taxes redevable au fisc des 2 pays concernes ?
Chacun etant fiscalement rattache a un des 2 pays
Cela tombe t il sous le regime des donations ?
Je pense qu un transfert de compte a compte pour un montant de 1000 euros ne souleve aucune question ou presque de votre banque. Ce transfert est réalisable via leur site de netbanking notamment. Les questions de la banque a posteriori ne servent pas a grand chose surtout si vous respected la loi.
Ma question porte sur la loi. Car au de la du fait que cela soit réalisable facilement. Mon point est : quelles sont les lois qui regissent ce type de transfert.
Cela s apparente t-il a un pret meme si la maturite n est que d une journée ?
Y a t-il des taxes redevable au fisc des 2 pays concernes ?
Chacun etant fiscalement rattache a un des 2 pays
Cela tombe t il sous le regime des donations ?
Misha-d'ok
Voir ici: https://www.monito.com/envoi-argent/france/usa/eur/usd
Bonjour,
Voir avec votre conseiller bancaire, mais cette transaction ne restera pas sans questionnement de celui-ci.
Voir avec votre conseiller bancaire, mais cette transaction ne restera pas sans questionnement de celui-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...