Transfert entre ami. Quelles sont les lois qui s'appliquent ?

Question

Bonjour, 

Pouvez vous m'indiquer les lois qui s'appliquent sur l'exemple ci-dessous ?

2 amis l'un vivant au US (Amical) et l'autre en France (Amigo)
Chacun des amis disposent d'un compte courant dans les 2 pays respectifs. 

Quels sont les devoirs de ces 2 amis sur les 2 transactions suivantes : 

Transfert de 1000 euros depuis Amigo FR vers Amical FR
Transfert de 1180 dollars depuis Amical US vers Amigo US
Operation effectuee le meme jour.

Merci pour vos réponses.
Cordialement

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Voir avec votre conseiller bancaire, mais cette transaction ne restera pas sans questionnement de celui-ci.

Bergarl · Answer

Bonjour tout d abord merci de votre reponse meme si celle-ci ne répond pas a la question.

Je pense qu un transfert de compte a compte pour un montant de 1000 euros ne souleve aucune question ou presque de votre banque. Ce transfert est réalisable via leur site de netbanking notamment. Les questions de la banque a posteriori ne servent pas a grand chose surtout si vous respected la loi.

Ma question porte sur la loi. Car au de la du fait que cela soit réalisable facilement.  Mon point est : quelles sont les lois qui regissent ce type de transfert. 
Cela s apparente t-il a un pret meme si la maturite n est que d une journée ?
Y a t-il des taxes redevable au fisc des 2 pays concernes ?
Chacun etant fiscalement rattache a un des 2 pays
Cela tombe t il sous le regime des donations ?

Bergarl · Answer

Merci Misha-d'ok. Tres bon site.
Mon exemple est errone, j ai utilise USD car commun.
Mon cas est pour l Inde INR. Et ce site ne propose pas de solution.

Transfert entre ami. Quelles sont les lois qui s'appliquent ?

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