Arrêt paiement pension alimentaire

-
Bonjour,
mon ex mari vient de m'envoyer un recommandé m'indiquant qu'il arrêtait de payer la pension à ma fille car elle avait trouvé un travail depuis le 14/08.
j'avais prévu de lui envoyer un sms d'ici la fin du mois pour le lui dire (ma fille et lui ne se parlent plus) mais comme il m"envoie un recommandé je me pose d'autres questions : ma fille est embauchée en CDI à partir du 14/08 et elle a 2 mois de période d'essais. que prévoit la loi ? arrêt du paiement au mois d'aout ? septembre ? ou peut on attendre la fin de la période d'essai ? (en sachant que si ça se passe mal et qu'elle n'est pas gardée nous aurons beaucoup de mal à lui faire reprendre les versements !!!
merci pour votre réponse
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
16551
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 juillet 2019
8972
3
Merci
Bonsoir,

Votre fille est majeure ?

Dire « Merci » 3

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24942 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Energizor
Messages postés
16551
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 juillet 2019
8972 > piloum82 -
Excusez-moi, mais je ne vois pas bien ce que vous venez faire dans cette histoire qui concerne votre fille et son père... et je ne vois pas non plus pourquoi c'est vous qui recevez une lettre recommandée !
Cette grande fille ne sait pas se débrouiller toute seule ?
piloum82
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 20 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2017
> Energizor
Messages postés
16551
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 juillet 2019
-
cette grande fille vit toujours sous mon toit car elle était en apprentissage, son contrat se terminait le 31/08 et elle l'a interrompu pour le CDI. c'est donc moi qui perçoit la pension !
Commenter la réponse de Energizor
Messages postés
38409
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
5943
1
Merci
Coucou Energizor

Il faut savoir que meme si l'enfant est majeur, la pension a été décidé antérieurement, donc, la mère reste la bénéficiaire tant que le Juge n'a pas statué différemment.

Sinon, es ce que votre jugement prévoit que des qu'elle est en CDI , la pension s’arrête ou rien la dessus ?

Dites moi ce qui est dit sur votre jugement, merci
piloum82
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 20 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2017
-
Merci Sophiag, sur le jugement il est écrit "Il résulte des dispositions de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur' Ce devoir ne disparait que lorsque l'enfant a achevé les études et formations auxquelles il pouvait légitimement prétendre et a en outre acquis une autonomie financière le mettant hors d'état de besoin."
voilà ce que dit le texte.
cdlt
sophiag
Messages postés
38409
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
5943 > piloum82
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 20 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2017
-
Ok, donc, cela suppose que c'est le Juge qui doit supprimer la pension , donc, il n'a aucun droit de le faire arbitrairement

Vous lui rappelez que si il n'a pas réglé celle ci à réception de votre mail, vous le ferez saisir sur salaire par voie d'huissier au bout d'un mois de retard
Pour éviter la répétition, je viens de traiter du meme sujet que vous sur ce lien, vous aurez ainsi tous les articles de lois et procédures

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7578857-non-versement-de-pension#p7589873
piloum82
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 20 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2017
> sophiag
Messages postés
38409
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
-
merci beaucoup Sophiag pour vos réponses
cdlt
piloum82
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 20 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2017
> sophiag
Messages postés
38409
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
-
Sophiag désolée, dans son recommandé il me demande de lui justifier le CDI de ma fille (par le contrat de travail je suppose) du coup je me demande si :
- je lui envoie par mail ? et du coup est ce que ça veut dire qu'il peut arrêter de payer ?
- si j'attends de recevoir la demande du juge ? que va en penser le juge ?,
encore merci
sophiag
Messages postés
38409
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
5943 > piloum82
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 20 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2017
-
Vous lui envoyez ou pas , selon ce que vous souhaitez faire!
Stopper la pension ou le laissez saisir le Juge et attendre!
Commenter la réponse de sophiag
Dossier à la une