Seconde construction sur terrain zone naturelle
baloo313
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baloo313 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma femme et moi avons acheté 2 terrainsen 2011,8000m2 avec un certificat d.urbanisme informatif permettant la construction sur la totalité du terrain(pas de zone de limitation de construction), et 3000m2 agricole accolés.
Sur le plan de division et de bornage, il apparaît une ligne entre ces 2 parcelles mentionnant( c.est écrit dessus) limite de zone constructible).
J ai approche la mairie pour savoir si je pouvais construire une seconde maison sur mon terrain de 8000m2=> NON, vous pouvez faire une extension,limitée à 30% .
Mon voisin et dans le même cas , nos 4 terrains sont issues de la division d'une plus grande parcelle.
Mon voisin et moi avions compris que notre terrain Était constructible jusqu.a la limite mentionnée sur le plan, et comme nous n.avons pas de limite de surface de "plancher, nous pourrions a l.avenir construitre d.autres maisons.
C.est en grande partie ce qui avait motivé notre achat.
Quels sont nos recours?
La mairie peut elle nous accorder ce droit à construire comme elle l à fait sur notre première construction, le terrain était déjà en zone naturelle?
Puis je me retournée vers l.ancien propriétaire?l.agence immobilière qui nous a vendu le terrain?
Merci pour votre aider...
Ma femme et moi avons acheté 2 terrainsen 2011,8000m2 avec un certificat d.urbanisme informatif permettant la construction sur la totalité du terrain(pas de zone de limitation de construction), et 3000m2 agricole accolés.
Sur le plan de division et de bornage, il apparaît une ligne entre ces 2 parcelles mentionnant( c.est écrit dessus) limite de zone constructible).
J ai approche la mairie pour savoir si je pouvais construire une seconde maison sur mon terrain de 8000m2=> NON, vous pouvez faire une extension,limitée à 30% .
Mon voisin et dans le même cas , nos 4 terrains sont issues de la division d'une plus grande parcelle.
Mon voisin et moi avions compris que notre terrain Était constructible jusqu.a la limite mentionnée sur le plan, et comme nous n.avons pas de limite de surface de "plancher, nous pourrions a l.avenir construitre d.autres maisons.
C.est en grande partie ce qui avait motivé notre achat.
Quels sont nos recours?
La mairie peut elle nous accorder ce droit à construire comme elle l à fait sur notre première construction, le terrain était déjà en zone naturelle?
Puis je me retournée vers l.ancien propriétaire?l.agence immobilière qui nous a vendu le terrain?
Merci pour votre aider...
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2 réponses
Bonjour
T'es-tu posé la question de savoir si le PLU a fait l'objet de modifications depuis l'achat en 20011 ?
Parce si tel est le cas, ni l'ancien proprio, ni l'agence immobilière y sont pour quelque chose.
Le plan de zonage indique la limite de la zone de constructibilité. Et même s'il n'y a aucune limitation apparente de construction de surface de plancher, il faut malgré tout prendre en compte le coefficient d'emprise au sol lequel est mentionné dans le règlement.
Il faut également voir quelles sont les limites éventuelles d'implantation.
Bref, avant de te retourner contre qui que ce soit je t'invite à prendre pleinement connaissance des règles d'urbanisme actuellement en vigueur et voir si c'était déjà le cas au moment de l’achat du bien.
Ah oui. Juste une dernière information. Le certificat d’urbanisme d'information annexé au dossier de vente est valable seulement 18 mois...
Cordialement
Puis je me retournée vers l.ancien propriétaire?l.agence immobilière qui nous a vendu le terrain?
T'es-tu posé la question de savoir si le PLU a fait l'objet de modifications depuis l'achat en 20011 ?
Parce si tel est le cas, ni l'ancien proprio, ni l'agence immobilière y sont pour quelque chose.
Mon voisin et moi avions compris que notre terrain Était constructible jusqu.a la limite mentionnée sur le plan
Le plan de zonage indique la limite de la zone de constructibilité. Et même s'il n'y a aucune limitation apparente de construction de surface de plancher, il faut malgré tout prendre en compte le coefficient d'emprise au sol lequel est mentionné dans le règlement.
Il faut également voir quelles sont les limites éventuelles d'implantation.
Bref, avant de te retourner contre qui que ce soit je t'invite à prendre pleinement connaissance des règles d'urbanisme actuellement en vigueur et voir si c'était déjà le cas au moment de l’achat du bien.
Ah oui. Juste une dernière information. Le certificat d’urbanisme d'information annexé au dossier de vente est valable seulement 18 mois...
Cordialement
Merci Josh pour ces reponses,
Pas de plu, la carte communale uniquement, et aucune modification depuis 2008.
Et je confirme que nous n'avons pas de limitations de surface de construction( dixit le maire),
La limite de zone constructible mentionnée sur mon plan est pour moi le zonage....
Je devrais pouvoir y bâtir. Puisque rien n'a évolué depuis 2008?
Pas de plu, la carte communale uniquement, et aucune modification depuis 2008.
Et je confirme que nous n'avons pas de limitations de surface de construction( dixit le maire),
La limite de zone constructible mentionnée sur mon plan est pour moi le zonage....
Je devrais pouvoir y bâtir. Puisque rien n'a évolué depuis 2008?
La législation juridique et financière évolue en permanence...