Seconde construction sur terrain zone naturelle
baloo313
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2 réponses
Josh Randall
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26 août 2017 à 16:11
26 août 2017 à 16:11
Bonjour
T'es-tu posé la question de savoir si le PLU a fait l'objet de modifications depuis l'achat en 20011 ?
Parce si tel est le cas, ni l'ancien proprio, ni l'agence immobilière y sont pour quelque chose.
Le plan de zonage indique la limite de la zone de constructibilité. Et même s'il n'y a aucune limitation apparente de construction de surface de plancher, il faut malgré tout prendre en compte le coefficient d'emprise au sol lequel est mentionné dans le règlement.
Il faut également voir quelles sont les limites éventuelles d'implantation.
Bref, avant de te retourner contre qui que ce soit je t'invite à prendre pleinement connaissance des règles d'urbanisme actuellement en vigueur et voir si c'était déjà le cas au moment de l’achat du bien.
Ah oui. Juste une dernière information. Le certificat d’urbanisme d'information annexé au dossier de vente est valable seulement 18 mois...
Cordialement
Puis je me retournée vers l.ancien propriétaire?l.agence immobilière qui nous a vendu le terrain?
T'es-tu posé la question de savoir si le PLU a fait l'objet de modifications depuis l'achat en 20011 ?
Parce si tel est le cas, ni l'ancien proprio, ni l'agence immobilière y sont pour quelque chose.
Mon voisin et moi avions compris que notre terrain Était constructible jusqu.a la limite mentionnée sur le plan
Le plan de zonage indique la limite de la zone de constructibilité. Et même s'il n'y a aucune limitation apparente de construction de surface de plancher, il faut malgré tout prendre en compte le coefficient d'emprise au sol lequel est mentionné dans le règlement.
Il faut également voir quelles sont les limites éventuelles d'implantation.
Bref, avant de te retourner contre qui que ce soit je t'invite à prendre pleinement connaissance des règles d'urbanisme actuellement en vigueur et voir si c'était déjà le cas au moment de l’achat du bien.
Ah oui. Juste une dernière information. Le certificat d’urbanisme d'information annexé au dossier de vente est valable seulement 18 mois...
Cordialement