Indivisaire récalcitrant.

Merci pour votre réponse. Je suppose que lorsque utilisez l’expression « assigner en partage », vous vous référez au mécanisme de la « sortie d’indivision » qui peut être sollicitée jusque par un seul des indivisaires. Mon doute porte maintenant sur l’assomption des frais de jugement vu que le récalcitrant ne s’oppose pas à la vente, il y met seulement des conditions draconiennes. Qui paiera la sortie de l’indivision si, en refusant les conditions de vente imposées par le « récalcitrant », nous devenons en quelque sorte, le reste de la famille, des opposants à la vente ? Je crois avoir compris que c’était aux opposants à la vente à l’amiable d’assumer les frais d’une sortie d’indivision qu’ils provoquent par leur refus.

Bonjour Wati,

je vis en Alsace où je serais en mesure de vous donner un bon contact.
Si tel n'est pas votre cas, contactez votre notaire qui vous recommandera un avocat spécialisé dans le droit des successions.
Et je vous conseille dans tous les cas de bien préparer l'historique de tous les faits pour que l'avocat puisse se faire la meilleure idée possible de la situation. Il ne fait jamais oublier que vous-même connaissez bien les circonstances familiales que l'avocat ne connait pas. Par ailleurs, il ne faut pas être gêné de décrire les aspects familiaux moins reluisants, car l'avocat n'est pas là pour vous juger, mais pour vous aider du mieux possible.
Je vous conseille aussi, au cas où vous ne pourrez vous éviter la démarche au tribunal, de toujours insister sur votre volonté de vouloir un partage amiable (mais juste et équitable), car le juge en tiendra compte. En effet, depuis la réforme des succession de janvier 2007, le gouvernement a mis l'accent sur un règlement plus rapide des indivisions, ceci pour débloquer les tribunaux qui ont grosso modo 185.000 cas à règler en France. Donc la volonté d'un partage amiable sera toujours un point positif contre un bloqueur de mauvaise foi.

Rebonjour Wati,

vous êtes dans un cas similaire d'amis à moi (éparpillés à travers le monde) qui n'ont pas encore règlé la succession de leur mère depuis 13 ans. pour une maison qui se dégrade à Paris.
Ils sont en train d'assigner le frère récalcitrant et taisant au partage et ils ont dès lors demandé 8000 Euro de frais de procédure répétitive et injustifiée. Et je pense que le taisant va à présent se manifester, sinon il sera représenté d'office par un mandataire judiciaire qui le remplacera.

Dans votre cas, il est clair que le récalcitrant veut continuer à jouer le seigneur dans son entourage et considère que c'est son droit. Et ceci sans le moindre scrupule à l'égard des autres indivisaires. Personnellement, la vie m'a enseigné qu'il faut battre les autres avec leurs propres armes pour réussir, donc de n'avoir aucun scrupule pour demander le partage forcé. Car s'il joue à ce jeu là, c'est parce qu'il savait que les autres indivisaires auraient des scrupules à demander un partage forcé. Et à mon avis quand il constatera votre détermination, cela va changer la tournure des évènements.

Juste encore une précision : personne n'était tenu de rester dans l'indivision dès le départ, mais il fallait demander le partage judiciaire qui avant la nouvelle loi de janvier 2007 pouvait être tiré en longueur, mais aujourd'hui les notaires ont une obligation de procéder à un déroulement rapide, sauf s'il y a des faits qui ne le permettent pas, et s'ils trainent le partage en longueur, chaque indivisaire peut assigner le notaire en justice depuis qu'a été prononcé l'arrêt Siegel (en Alsace d'ailleurs) où le notaire avait mis , il me semble 12 ans à règler le problème.

Dans notre cas, le notaire est très actif et avant même que nous ayions déposé nos conclusions, elle
demandait déjà à la partie adverse de justifier de l'origine des fonds pour des acquistions dont nous soupçonnons la ocmmunauté de biens de les avoir financées.



Voilà bon courage pour la suite et bien cordialement.