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1 réponse
Bonjour,
En cas de résidence alternée de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire est l'une des rares aides de la Caisse d'allocations familiales qui ne peut pas être partagée entre les deux parents. C'est donc celui qui fait la demande en premier qui la perçoit.
Le jugement vous impose une contribution financière, pour les frais de scolarité, le remboursement serait en quelques sorte une déduction de vos frais
Ce qui vous arrangerais bien, mais contraire à la décision du juge.
Donc pas de remboursement possible.
En cas de résidence alternée de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire est l'une des rares aides de la Caisse d'allocations familiales qui ne peut pas être partagée entre les deux parents. C'est donc celui qui fait la demande en premier qui la perçoit.
Le jugement vous impose une contribution financière, pour les frais de scolarité, le remboursement serait en quelques sorte une déduction de vos frais
Ce qui vous arrangerais bien, mais contraire à la décision du juge.
Donc pas de remboursement possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...