Préavis réduit refusé

Julesbernes Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2017 - 14 août 2017 à 16:57
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 août 2017 à 22:31
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en location d'un appartement auprès d'un logeur social et j'ai décidé de déménager ayant l'occasion de trouver une maison. Ayant durant la durée de mon bail eu une perte d'emploi et une reprise d'activité en ayant signé un CDI. J'ai décidé de réduire mon préavis a 1 mois grâce a la loi alur. J'ai donc envoyé une LRAR à mon bailleur pour lui signifié mon départ en lui fournissant (erreur de ma part) ma proposition d'embauche qui a était lu, approuvé et signé par les deux partis.
Suite a la réception de mon courrier une responsable ma contacté pour me dire que ce justificatif n'etait pas suffisant et qu'elle aurait souhaitée avoir le Cdi. je lui ai donc fournis une photocopie de celui ci 48h après.
3 jours après mon bailleur m'a envoyé un courrier simple pour me dire que le préavis réduit m’était refusé sous prétexte que le justificatif n'avait pas était fourni en même temps que la LRAR. chose qui et fausse puisque qu'un premier justificatif a était envoyer et que c'est eux qui mon demander un complément d'information.

A ce si j'ai pu lire beaucoup de chose et j'aurais besoin d'un éclaircissement pour mon problème.
on t'il le droit de me refuser mon préavis réduit? car j'ai pu lire qu'il n'etait pas competent pour refuser et que le bailleur devais passer par un juge pour le contester et ce qu'il n'on pas fait.
Mon premier justificatif est-il valable et si non le deuxième qu'il m'on demandé peu t'il est pris en compte.
enfin j'ai pu lire encore une fois que je pouvais leur envoyé un Nouveau LRAR leur disant que je maintenais mon préavis réduit. est il possible de faire ça? Qu' elle sont exactement mes recours possible.
Je vous remercie par avance de m'avoir lu et de vos réponses futur.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 août 2017 à 22:16
vous pouvez envoyer une nouvelle LRAR avec préavis d'un mois
mais celui ci commencera à réception de cette nouvelle lettre


Vous pouvez payez uniquement le temps de préavis d'un mois
en leur renvoyant un courrier pour leur préciser votre date de départ comme prévu, et les dates possibles pour l'état des lieux.

si ils veulent réclamer 2 mois de plus il devront aller en justice

après, ils risquent de retenir sur votre dépot de garantie
et pour avoir la restitution, c'est vous qui devrez agir en justice.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
Modifié le 14 août 2017 à 22:40
bonjour,

une "proposition d'embauche" (ce sont vos propres termes) n'est pas un justificatif valable puisqu'il faut que l'évènement donnant lieu à un préavis réduit ait eu lieu.
Il aurait fallu renvoyer un congé RAR accompagné de votre contrat de CDI signé de l'employeur (parce que, oui, le justificatif du motif invoqué doit être joint au courrier de congé).
Si c'est encore intéressant pour vous niveau délai, renvoyez un R+AR de congé accompagné de votre justificatif (et en mentionnant bien le MOTIF du préavis réduit) : votre préavis démarrera à la réception de ce courrier-là (ça fera + de 1 mois par rapport à votre 1° courrier, mais surement moins e 3 mois et ce congé-là sera valable sans crainte et sans histoires).

Garez toujours copie de vos courriers & les récépissés.

CDT.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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