Notion de foyer cameroun
potamochere
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
je reside en france, mes enfants sont majeurs et font leur propre declaration fiscale. Mon époux et moi sommes en separation de biens. Mon mari vit et travaille plus de 6 mois à l'etranger (cameroun). Est-il considere comme non resident fiscal en France ou bien la notion de foyer le rattache t-il à moi? J'ai lu que le terme "foyer" represente le conjoint et les enfants. Ce terme designe -t-il le seul conjoint si pas d'enfants à charge?
Merci
je reside en france, mes enfants sont majeurs et font leur propre declaration fiscale. Mon époux et moi sommes en separation de biens. Mon mari vit et travaille plus de 6 mois à l'etranger (cameroun). Est-il considere comme non resident fiscal en France ou bien la notion de foyer le rattache t-il à moi? J'ai lu que le terme "foyer" represente le conjoint et les enfants. Ce terme designe -t-il le seul conjoint si pas d'enfants à charge?
Merci
A voir également:
- Notion de foyer cameroun
- Foyer fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour
Separation de bien et ne vivant pas sous le meme toit : il n'a pas a etre sur votre declaration.
Vous etes 2 foyers fiscaux différents .
Fiscalement : vous etes séparé case D de la declaration et avez 1 part.
Lui n'a rien a declarer en France puisque non resident au vu de la situation sauf s'il a des revenus de source Francaise.
Dans ce cas il declare au Sip des non residents ses seuls revenus Francais en tant que séparé qui seront imposés au taux de 20% sauf application du taux moyen.
Votre allusion au terme foyer est le cas general (hors séparation de biens), vous n'avez pas du lire le code général des impôts.
Il faut bien entendu appliquer les termes du Code Général des impôts.
Comme dit à plusieurs reprises, art 6 du Code Général des impôts (separation de biens et ne vivant pas sous le meme toit : votre cas puisque + de 6 mois à l'étranger ) : 2 foyers fiscaux differents
Separation de bien et ne vivant pas sous le meme toit : il n'a pas a etre sur votre declaration.
Vous etes 2 foyers fiscaux différents .
Fiscalement : vous etes séparé case D de la declaration et avez 1 part.
Lui n'a rien a declarer en France puisque non resident au vu de la situation sauf s'il a des revenus de source Francaise.
Dans ce cas il declare au Sip des non residents ses seuls revenus Francais en tant que séparé qui seront imposés au taux de 20% sauf application du taux moyen.
Votre allusion au terme foyer est le cas general (hors séparation de biens), vous n'avez pas du lire le code général des impôts.
Il faut bien entendu appliquer les termes du Code Général des impôts.
Comme dit à plusieurs reprises, art 6 du Code Général des impôts (separation de biens et ne vivant pas sous le meme toit : votre cas puisque + de 6 mois à l'étranger ) : 2 foyers fiscaux differents
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