Déclaration part
Bonjour,
Dans le cas d'un couple en separation de bien et ne vivant pas sous le même toit, chacun des epoux doit il déclarer une part ou peut-il declarer deux parts?
Merci
Dans le cas d'un couple en separation de bien et ne vivant pas sous le même toit, chacun des epoux doit il déclarer une part ou peut-il declarer deux parts?
Merci
1 réponse
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ContributeurBonjour
1 part, comme déjà dit dans un message precedent vous etes imposé comme séparé et non marié (art 6 du Code Général des impôts)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7583975-non-resident#1
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