Déclaration part
potamochere
Messages postés
5
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas d'un couple en separation de bien et ne vivant pas sous le même toit, chacun des epoux doit il déclarer une part ou peut-il declarer deux parts?
Merci
Dans le cas d'un couple en separation de bien et ne vivant pas sous le même toit, chacun des epoux doit il déclarer une part ou peut-il declarer deux parts?
Merci
1 réponse
-
Bonjour
1 part, comme déjà dit dans un message precedent vous etes imposé comme séparé et non marié (art 6 du Code Général des impôts)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7583975-non-resident#1
La législation juridique et financière évolue en permanence...