DPE non fournis, arnaque
Résolu
MartinezCorsier
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ASTERGC Messages postés 108 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me tourne vers vous pour avoir de l'aide. J'ai loué un appartement 57m2 au centre de Besançon. Celà fait depuis Avril 2016 que j'y suis et je compte le rendre début octobre. Le problème est que j'ai payé 1300 euros d'électricité de juillet à février. Nous n'avons quasiment pas chauffé, il ferait 18C dans un appartement mal isolée en pleine hiver.
Lors de la location, le propriétaire ne nous a pas fournis de diagnostic DPE. Si j'écris ce message c'est que nous souhaitons savoir si le propriétaire est en faute, et si il est possible de récupérer de l'argent.
Merci d'avance,
Cordialement
Je me tourne vers vous pour avoir de l'aide. J'ai loué un appartement 57m2 au centre de Besançon. Celà fait depuis Avril 2016 que j'y suis et je compte le rendre début octobre. Le problème est que j'ai payé 1300 euros d'électricité de juillet à février. Nous n'avons quasiment pas chauffé, il ferait 18C dans un appartement mal isolée en pleine hiver.
Lors de la location, le propriétaire ne nous a pas fournis de diagnostic DPE. Si j'écris ce message c'est que nous souhaitons savoir si le propriétaire est en faute, et si il est possible de récupérer de l'argent.
Merci d'avance,
Cordialement
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4 réponses
bonjour,
"le propriétaire ne nous a pas fournis de diagnostic DPE."
Oui, il est en faute, MAIS.... merci de lire ci-dessous :
https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/a2513/location-le-diagnostic-de-performance-energetique-dpe
Extrait :
« Les sanctions :
Aucune sanction spécifique n'est fixée par la loi en cas d'absence de diagnostic de performance énergétique ou de remise d'un diagnostic erroné. Toutefois, il s'agit bien d'une obligation ! Pour louer en toute sécurité et entretenir de bons rapports avec son locataire, il est donc toujours fortement recommandé de remettre ce diagnostic.
Par ailleurs, le locataire ne peut pas se prévaloir à l'encontre du propriétaire bailleur des informations contenues dans ce diagnostic qui n'a qu'une valeur informative. »
CDT.
"le propriétaire ne nous a pas fournis de diagnostic DPE."
Oui, il est en faute, MAIS.... merci de lire ci-dessous :
https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/a2513/location-le-diagnostic-de-performance-energetique-dpe
Extrait :
« Les sanctions :
Aucune sanction spécifique n'est fixée par la loi en cas d'absence de diagnostic de performance énergétique ou de remise d'un diagnostic erroné. Toutefois, il s'agit bien d'une obligation ! Pour louer en toute sécurité et entretenir de bons rapports avec son locataire, il est donc toujours fortement recommandé de remettre ce diagnostic.
Par ailleurs, le locataire ne peut pas se prévaloir à l'encontre du propriétaire bailleur des informations contenues dans ce diagnostic qui n'a qu'une valeur informative. »
CDT.
bonjour
Si vous n'avez quasiment pas chauffé et qu'il faisait 18 degrés je ne vois pas ce que vous reprochez au propriétaire .L'isolation est bonne ( surtout pour Besançon ou il fait froid ).
La consommation d’électricité est à chercher ailleurs que pour le chauffage.
Si vous n'avez quasiment pas chauffé et qu'il faisait 18 degrés je ne vois pas ce que vous reprochez au propriétaire .L'isolation est bonne ( surtout pour Besançon ou il fait froid ).
La consommation d’électricité est à chercher ailleurs que pour le chauffage.
Vous n'avez pas compris. Les radiateurs chauffés à 21C, il disait 18degres dans l'appartement, on avais froid comme si on vivait dehors et on a payé 1300 euros d'électricité. C'est hors de prix pour le froid qu'on a vécu cette hiver. Donc il y a clairement un problème avec notre appartement. La question c'est de savoir si on peut se retourner sur notre propriétaire car nous n'avons pas eu de diagnostic DPE?
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Le contrat de fourniture d'électricité est-il à votre nom ?
Cette dernière facture est-elle basée sur un index relevé ou bien estimé ?
Notez si EDF a ajouté des rattrapages sur les années antérieures (eh oui, il parait que c'est légal ...)
Vous avez bien noté l'index de début, et vous pouvez donc vérifier vous-mêmes si le comptage est correct.
Pour comprendre votre consommation, il faut identifier tous vos appareils qui sont branchés : ballon d'eau chaude ? lave-linge ? four ? plaques de cuisson ? frigo ? sèche linge ? ventilateurs ? éclairage halogène ? nombreux appareillages électriques en veille ?
Le contrat de fourniture d'électricité est-il à votre nom ?
Cette dernière facture est-elle basée sur un index relevé ou bien estimé ?
Notez si EDF a ajouté des rattrapages sur les années antérieures (eh oui, il parait que c'est légal ...)
Vous avez bien noté l'index de début, et vous pouvez donc vérifier vous-mêmes si le comptage est correct.
Pour comprendre votre consommation, il faut identifier tous vos appareils qui sont branchés : ballon d'eau chaude ? lave-linge ? four ? plaques de cuisson ? frigo ? sèche linge ? ventilateurs ? éclairage halogène ? nombreux appareillages électriques en veille ?
Bonjour,
Il s'agit d'un appartement pour la semaine. Nous n'avons ni machine à lavée et ni lave vaisselle. Juste le chauffage électrique que nous n'avons quasiment pas mis et nous avons payé 1300 euros.
Nous avons payé pendant 6 mois l'estimation qui avait était faite et quand les relevés de compteur ont était fait, il manquait 800 euros, que nous avons du payé.
Il s'agit d'un appartement pour la semaine. Nous n'avons ni machine à lavée et ni lave vaisselle. Juste le chauffage électrique que nous n'avons quasiment pas mis et nous avons payé 1300 euros.
Nous avons payé pendant 6 mois l'estimation qui avait était faite et quand les relevés de compteur ont était fait, il manquait 800 euros, que nous avons du payé.
bonjour,
"Il s'agit d'un appartement pour la semaine."
et vous y êtes depuis au moins un peu avant l'hiver dernier et vous allez le rendre en oct prochain : donc environ 1 an de location. Êtes-vous sûr que votre contrat de location soit "à la semaine" ?
Est-ce votre résidence principale ?
- si oui : la location saisonnière est d'office exclue. Votre contrat de location devrait être de 1 an renouvelable si location meublée ou de 3 ans si "en vide".
- si non : la location saisonnière est aussi exclue car durée maxi en saisonnier = 90 jours consécutifs MAXI.
Cdt.
"Il s'agit d'un appartement pour la semaine."
et vous y êtes depuis au moins un peu avant l'hiver dernier et vous allez le rendre en oct prochain : donc environ 1 an de location. Êtes-vous sûr que votre contrat de location soit "à la semaine" ?
Est-ce votre résidence principale ?
- si oui : la location saisonnière est d'office exclue. Votre contrat de location devrait être de 1 an renouvelable si location meublée ou de 3 ans si "en vide".
- si non : la location saisonnière est aussi exclue car durée maxi en saisonnier = 90 jours consécutifs MAXI.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis diagnostiqueur et j'ai eu le cas récemment d'un client qui avait deux compteurs côte à côte qui lui appartenant et la personne ayant fait les relevés à relevé 2 fois le même ! Votre surfacturation est peut être une erreur (en tous cas je ne lui vois pas d'explication logique par rapport à ce que vous nous en avez dit)