Bail locatif sans DPE (encore un !) ni diag plomb

Kikuya
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Poisson92100
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13 mai 2022
- 22 févr. 2017 à 15:44
Bonjour,

Chaque cas est unique et en ce sens je ne trouve pas de méthode/réponse spécifique à mon cas.

Je suis locataire depuis début décembre d'une maison dans l'est de la France (proche de Strasbourg), louée en direct propriétaire. Ce dernier - lorsque nous avons évoqué la consommation énergétique - m'a répondu : ça dépend de comment vous chauffez, et un bon conseil, mettez-vous au réel avec EDF !
Le bien fait 80m² et est en tout électrique avec option HP/HC sur le compteur EDF.

Première surprise : pas de contacteur jour/nuit sur le chauffe eau -> il carbure dès qu'on tire de l'eau
Deuxième surprise : tout est bas de gamme (on s'en rend pas toujours compte lors de la visite..) des fenêtres, en passant par les radiateurs qui font un bruit de m***e.
Troisième surprise : la consommation... pour la période début décembre à fin janvier, on frôle les 600€ ! certes il a fait froid, mais cette consommation me paraît énorme, sachant qu'on chauffe à 19/19.5 grand max.

Etant très remonté, et moi même propriétaire, j'ai décidé de renvoyer le bébé à mon bailleur. Je considère mes locataires et en ce sens leur fournit des logements de qualité. Enfin bref, autre débat.

J'ai commencé par un mail pour demander les diagnostics plomb/dpe puis une relance sans réponse. Je comptais par la suite faire un RAR puis sans réponse saisir le juge de proximité.

Quel conseil auriez-vous a apporté ? Est-ce judicieux de faire un constat huissier pour constater que je ne sur chauffe pas ?

Si j'en crois le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096 et depuis très récemment (début 2016 ?) un DPE non joint au bail = nullité ou réduction du loyer pour tromperie. Pour le coup, avec une telle facture d'élec...

Ce que je cherche : réduction loyer + nullité du bail pour ne pas faire mon préavis de 3 mois et partir quand je l'entends !

Je vous remercie,

Kiku

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Poisson92100
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13 mai 2022
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22 févr. 2017 à 15:44
Bonjour
vous avez accepté le logement en l'état et signé l'EDL donc aucun recours que cela soit "bas de gamme"

fournir le DPE est obligatoire depuis 2007 mais il n'y a pas de sanction dans la loi si cela n'a pas été fait. Votre lien indique juste que vous pouvez tenter d'aller au tribunal soutenir avoir été trompé...mais le jugement a autant de chance d'être résiliation du bail qu'autre chose

Lui pourra soutenir qu'il est admis le tout électrique en zone froide et en habitat individuel c'est très cher donc que vous ne pouvez pas être surpris


Exigez le DPE et avisez ensuite... mais si vous voulez faire des économies démanger pour du gaz ou du fuel !
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