Location sans DPE quels recours?

Lionel - 26 févr. 2016 à 15:20
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 26 févr. 2016 à 17:36
Bonjour,

J'ai fais plusieurs recherches mais sans succès.
Voila mon soucis: J'ai signé un bail de location vide avec une agence d'un logement de 23m², Eau chaude et chauffage individuel électrique, au mois de Juillet 2015, un logement que j'occupe encore actuellement. L'agence m'as dis au moment de la signature que dans les jours à venir il y aurais une personne qui passerai faire le DPE ou bilan énergétique. Cette personne n'est jamais passée, et trop peu soucieux de ce que cela pourrais entraîner j'ai donc zappé.

Je viens donc de recevoir la facture de régularisation EDF (qui m'avais quand même estimé à des mensualités de 40€, que je trouvais assez exorbitantes pour un studio) d'un montant de 250€ environ.
Trouvant ça plus qu’énorme, et étant assez économe en énergie, je me suis donc tourné vers EDF afin de voir s'il n'y avait pas de soucis chez eux. La conseillère m'as dit que je disposais d'un vieux compteur à fusibles, qui ne faisait pas le mode heures creuses / pleines, mais que même si j'en possédait un, je n’économiserais pas plus que ca. Pour la période de Juillet à Février, j'aurais consommé 3015 kWh, ce qui est assez conséquent. Je suis donc allé jeter un coup d’œil à mon compteur qui, même en coupant tout sauf les lumières, tourne à une vitesse élevée, je consomme donc énormément plus que ce que je devrais.
Bref, quoi qu'il en soit je vais devoir régler cette facture.

Par contre,

Je me suis donc souvenu de cette histoire de DPE, j'ai fais quelques recherches.
J'ai lu que si une agence immobilière ou le bailleur ne fournis pas ce diagnostic, je suis dans la possibilité de demander la résiliation du bail ou bien la diminution du loyer, et j'aimerais bien qu'on confirme mon dire.

N'étant pas procédurier, je ne compte pas demander une résiliation, mais j'aimerais demander la diminution du loyer car je pense que mon logement est vraiment énergivore, et surtout afin de compenser mes charges mensuelles.

Est-il possible que l'agence m'ai loué cet appartement, sans DPE, alors qu'il est énergivore et sans le préciser afin d'accélérer la location ?

Puis-je me retourner contre eux, et que me conseillez vous?


Je suis un jeune locataire, je ne comprends pas trop, en espérant avoir été clair dans mes propos.

Merci pour vos réponses
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2 réponses

Energizor Messages postés 25477 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2024 19 016
26 févr. 2016 à 16:30
Bonjour,

Malheureusement pour vous, aucune sanction n'est prévue pour les propriétaires qui ne fournissent pas de DPE. Vous auriez dû l'exiger lors de la signature du bail.
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