Problèmes de voisinage
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, s'il vous plaît,pourriez vous me dire, si un voisin qui a été à l'origine d'un détournement de propriété dans une attestation notariée, pouvait il reconnaître sur un plan la limite de cette propriété détournée ? ( Laquelle limite apparaît de ce fait erronée
puisque une clause qui avait force obligatoire à laquelle il a été dérogé confirmait l'existence d'un droit réel au dessus de cette limite qui a été reconnue).
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
puisque une clause qui avait force obligatoire à laquelle il a été dérogé confirmait l'existence d'un droit réel au dessus de cette limite qui a été reconnue).
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
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