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Cotisations employeur non réglées

yvon16730 - 11 août 2017 à 10:08
YVON16730 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2017 - 11 août 2017 à 18:56
Bonjour,
Suite à un long arrêt de travail pour des problèmes de dos mon médecin traitant me conseil de contacter la médecine du travail lors de mon appel à la médecine du travail on me dit que mon employeur n'ayant pas réglé ses cotisations ils ne peuvent rien pour moi ! que dois-je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
xler42
11 août 2017 à 11:57
Bonjour,

il s'agit d'un manquement de la part de votre employeur à une obligation légale.

Si après discussion à l'amiable il refuse de se mettre en conformité vous devrez saisir l'inspection du travail.

vous pourrez aussi demander à avoir un avis médical auprès du médecin inspecteur régional du travail qui dépend également du ministère du travail.

Bonne journée
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Réponse 2 / 2
YVON16730 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2017
11 août 2017 à 18:56
Merci beaucoup pour votre réponse.
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