Employeur ne paie pas mes cotisations [Résolu/Fermé]

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 franky270 -
Bonjour,

Je viens de me rendre compte que mon employeur ne paie pas mes cotisations Urssaf Assedic Retraite.
Ma première inquiétude est de savoir si je suis couverte en cas d'accident ou de maladie.
La seconde dois je le denoncer? Quelles en seront les conséquences pour moi? Si je ne le dénonce peut on me le reprocher un jour?
Et enfin, puis je contacter ces différents organismes pour qu'ils me confirment par écrit ma découverte.

Pour conclure comment agiriez vous si vous vous retrouviez dans cette situation?

Merci par avance pour votre aide

5 réponses


bonjour
pour repondre ton message a ton message et bien cela vient de m'arriver .cela vient de faire 1an que je travaillais pour un particulier j'avais bulletins de salaires et contrat de travail et il y pas longtemps j'ais ete en arrét maladie et la j'ais decouvert que mon employeur ne m'avais pas declarer ,donc j'ais bosser 1an au noir a mon inssu donc la jesuis au tribunal oui il faut le denoncer aux organismes et allé aux prud'hommes pour un refere il faut pas attendre appel urssaf et tous les autres aorganisme moi j'ais gagner au tribunal et la je vais en procedure au fond pour avoir des droits aux assedic et le tribunal a mis les organismes au courrant il y a fraude .
92
Merci

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droit-finances 25145 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

ces un truc de fou je connet je baigne en plein dedans bcp de courrage
Depuis un an, il n'apparait pas de numéro d'urssaf sur mon bulletin de salaire ; il y a d'indiqué :
en cours d'immatriculation????? puis-je me renseigner auprès de l'urssaf, ou est-ce normal qu'il y ait
tant de retard ?
> lolo381560,
et vous n'avez pas pensé à aller voir un avocat ou les prud homme???
pour ma part j'ai entamé les démarches, je suis en train de recuperer le plus de preuves écrites de la part de l'urassaf, asssedic, cpam...et je les mat au prud homme
un inspecteur du travail m'a dit d'agir vite car sinon on pouvai être accusé de complicité

si qqn a déjà monté un tel type de dossier, je suis preneuse de tout conseilsssssssssss

merci à tous et toutes
> SKOOBY31270
SKOOBY31270 toutes démarches auprés des prud'ommes ne sont pas recevables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation, dés que c'est passé au tribunal de commerce pour cessation de paiement, toutes démarches n'est pas recevables.
La procédure de cessation de paiement "protége" la sté, et supprime toute attaque en justice, fournisseurs pas payés peuvent plus attaquer, salariés idem devant les prud"hommes

pour ma part le redressement c'est fini par une liquidation, on m'a gentillement dit que mes salaires seraient payés par les AGS qui ont mis 3 mois et demis à payer
et encore il en manquait une partie ! aprés maintes courriers en AR j'ai saisi les prud'homme pour attaquer le liquidateur (la sté a été liquidée elle n'existe plus).
Quand cet abruti, désolée mais ça fache !, de liquidateur a reçu la convocation devant les prud'hommes il m'a envoyé mon chèque du solde qu'il me devait. Si on ne peut plus faire confiance aux hommes de lois non plus.....

bon courage a tous, ce n'est pas facile ces moments à vivre

pour les caisses de retraites etc... dans mon cas ce sont les AGS qui vont payer, enfin soit disant

le mieux est de demander un relevé de carrière à la CNAV pour la retraite primaire, je peux vous assurer qu'on a des surprise !!!!!!!! des années entières oubliées, avec les attestations de travail, feuilles de paies etc... il faut faire prouver pour qu'ils prennent en compte, surtout maladie, chomage, armée sinon ils prennent pas en compte.

Ensuite pour les caises complémentaire il faut attendre, par ex pour moi je crains pour l'année 2009 surtout, il va falloir que je les contact pas avant mars 2010, ou normalement le liquidateur aura envoyé les doc nécessaire et payé, je dis bien normalement !......

bon courage à tous
> tto
désolée de vous répondre un peu tard....grippe...
d'abord merci d'avoir répondu et pris le temps de répondre à mes questions
mes pour moi c'est nouveau, je ne comprend pas que l'on puisse être aussi magouilleur de la part d'un employeur
en tout cas oui, j'ai contacter la CRAM pour demander l'état de mes déclarations effectués par mes employeurs
j'ai également contacter l'URSSAF et les caisses complementaires de retraites

mai qu'appelez vous " la procedure de cessation de paiement???" et comment savoir si mon employeur est en liquidation??

en tout cas merci pour vos conseils et je vous souhaite beaucoup de courage
merci a tous
> skooby31270
je me suis aperçu moi aussi que mon employeur ne cotise pas pour certains de ses salariés.
j'ai édité la liste des salariés et je vais à l'inspection du travail.

c'est anonyme comme pour la cram, l'urssaf.....
je ne serai pas viré et lui aura ses cotis. à payer
> SKOOBY31270
bonjour,
je vois que c'est de monnaie courante de ne plus payer les retraites complementaires, je suis dans le même cas que vous, mon employeur ne m'a déclaré qu'auprès de l'urssaf, sécu mais plus rien d'autres alors qu'il dégage des bénéfices chaque année depuis janvier 2007. Je crois qu'il faut en référer en haut lieu, minitre du travail, il y a une faille dans la déclaration unique d'embauche et certains employeurs ont trouvés la combine. Je confirme que j'ai fait un courrier et téléphoné aux organismes concernés pour confirmation.
Alors que dans une semaine les partenaires sociaux et le gouvernement se rencontre pour les retraires?????
Il serais urgent de faire les controles nécessaires.
Il vous emploie au noir, donc ...allez voir l'inspection du travail , mais vous vous retrouverez sans travail
Non je ne pense pas qe ce soit du travail au noir car j'ai quand même fait l'objet d'un DUE et mon bulletin est en bonne et due forme. De plus, je suis payé (en retard) par cheque non en liquide.
Cependant c'est peut être assimilé à du travail au noir et dans ce cas je pense qu'on peut me reprocher de paticiper à cela.
Je ne sais koi faire et j ne pe demissionner

Merci quand même pour ta participation

Caty
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mercredi 5 mars 2008
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14 août 2009
81
bonjour,
Comment vous vous etes apercu qu'il ne paye pas les charges?
Car ce qui me parait bizzar c'est qu'il a fait une DUE
Je m'en suis aperçue car c'est moi qui est en charge l'établissement des salaires et lorsque j'ai voulu faire la DADS je n'ai pas pu l'envoyer suite à un problème avec le n° SIRET (l'établissement dans lequel je travaille ne serait pas immatriculé), j'ai donc contacté l'URSSAF pour faire le point et j'ai appris qu'il n'envoyait pas les bordereaux que j'établissais.
Cela m'a mit la puce à l'oreille et j'ai donc contacté toutes les caisses (retraite, assedic, etc) qui m'ont confirmées n'avoir reçu aucun bordereau et reglement.

C'est vrai que je dispose d'une DUE c'est surprenant je suis d'accord avec vous, cependant maintenant l'Urssaf a pris conscience de l'ampleur du probleme (la dette serait d'environ 43 000€ pour l'Urssaf et 70000 € toutes caisses confondues) pour 2008. Elle m'a confirmé aujourd'hui de la venue d'un inspecteur.

Mon souci est que je n'ai pas encore été payé du mois de janvier, je doute qu'il ai l'argent. Quelque soit la procédure qui va demarrer, je ne serais pas payer, et je ne suis pas dans une situation financière me permettant d'attendre soit la cessation des paiements soit le licenciement et la prise en charge par les Assedic.
Je vis seule et je pense que mon propriétaire ne va pas accepter d'attendre, je crains de me retrouver dans une situation dramatique. De plus j'ai beaucoup de frais pour aller travailler et d'ici 8 jours je ne pourrais plus mettre de l'essence dans ma voiture.

Merci pour votre aide

Caty
> caty
salut c'est a l'instand que je decouvre votre message j'espere que vous avez pu surmonter cette epreuves.
je comprend a quelle point vous avez du vous sentir trahi par votre employeur.
ne pas payer ses cotisations ne veut pas dire ne rien déclarer
> steph
merci de la reponse mais pourriez vous en dire plus
car etant en accident de travail non renuméré cause convention collective
mon employeur ne paye pas de cotisation
je vais etre licencié pour inaptidute et j ai peur de ne pas touché les assedic pour cause de non payement
merci a vous de me repondre
> steph
Merci de la reponse mais pourriez vous en dire plus
car etant en accident de travail non renuméré cause convention collective
mon employeur ne paye pas de cotisation
je vais etre licencié pour inaptidute et j ai peur de ne pas touché les assedic pour cause de non payement
merci a vous de me repondre
Ce qui me parrait ettonant c'est que du moment ou l'emploi a été déclaré ,les organisme ne mette pas longtemps a vous rappellez vos obligations...
Oui cela paraît surprenant, pourtant c'est le cas et si je n'appelle pas l'urssaf, personne ne reagit.
Peut être serait-il intervenu d'ici peu mais j'en doute, vu le nombre de discutions sur ce sujet dans les forum ce n'est pas le premier employeur à avoir ce genre de comportement.

En attendant je vais avoir du mal à aller travailler demain.

Merci pour votre aide

Caty
Bonjour Caty, je suis un peu dans le même pb que toi, sauf que moi la sté est en cessation de paiement depuis déc.
Elle est en redressement judiciaire.
La dette à l'ussaf est de plusieur trimestres idem assedic, unedic, caisses de retraites etc...

je recherche actuellement quelles sont les démarches à faire, pas simple pour trouver

les lignes de tél de l'ussaf sont submerger, personne ne répond jamais

comme toi je crains, normalement la sécu peut poser pb !

c'est arrivé à une amie, au moment de se faire soigner....pas de sécu car employeur n'avait pas payé, et le temps d'expliquer à la sécu............

galère sans nom face à des employeurs malhonnetes

bon courage à toi, si tu as des infos je suis preneuse, idem je te mettrais si je trouves enfin pour moi et mes collègues
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