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1 réponse
Bretzel2014
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mercredi 16 août 2017
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16 août 2017
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16 août 2017 à 10:21
16 août 2017 à 10:21
CA veut il dire Congés payés?
Attention le mi temps thérapeutique n'est pas considéré comme un arrêt de travail. il s'agit d'un temps de travail, avec un aménagement des horaires!
Il ne peut etre posé sur un arrêt de travail. en clair, vous devez avoir repris pour reprendre en mi temps thérapetique et les congés payés sont considérés comme du temps de travail. c'est pour cela que votre employeur vous a conseillé de poser des CA avant votre mi temps thérapeutique.
J'espere avoir été claire!! mais pas évident d'expliquer tout cela!
Bon courage
Attention le mi temps thérapeutique n'est pas considéré comme un arrêt de travail. il s'agit d'un temps de travail, avec un aménagement des horaires!
Il ne peut etre posé sur un arrêt de travail. en clair, vous devez avoir repris pour reprendre en mi temps thérapetique et les congés payés sont considérés comme du temps de travail. c'est pour cela que votre employeur vous a conseillé de poser des CA avant votre mi temps thérapeutique.
J'espere avoir été claire!! mais pas évident d'expliquer tout cela!
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2017 à 12:00
Erreur le mi-temps thérapeutique (ou plus exactement le temps partiel thérapeutique) est juridiquement un arrêt de travail. Votre médecin d'ailleurs doit le prescrire sur un cerfa d’arrêt de travail. Il entre dans le calcul de la date de forclusion des droits aux IJ.
Il est donc de la responsabilité de votre médecin traitant, en lien avec votre médecin du travail, de voir si le temps partiel thérapeutique peut vous être prescrit.
Bonne journée