Abus de pouvoir proprio

maha - 10 août 2017 à 12:55
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 août 2017 à 22:44
Bonjour,
Jai un gros pb avec mon propriétaire étant rentrer dans le logement le premier janvier depuis rien ne va. Il y a eu un problème d évacuation la machine a laver a donc étais abimer j'ai du la jeter . Le chauffeau fuit il ne vient jamais le réparer. Mais ce n est pas le plus gros pb je lui dois un loyer alors monsieur a attendu que l on parte en vacance pour venir couper l eau et l electricitee . Je ne sais pas que faire le notaire ne réagit pas je vais quitter le logement seulement le préavis est de trois mois et la je voudrais partir avec un préavis de un mois que puis je faire je suis a bout ! Merci ..

2 réponses

shoush Messages postés 141 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2020
10 août 2017 à 22:35
bonsoir regardez si votre ville fait partie ds zones a flux tendu pour le relogement , si oui invoquez le dans le préavis il baissera a un mois .
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 384
10 août 2017 à 22:44
bonsoir,

si le logement se trouve en zone tendue, ça vous donne droit à un préavis de 1 mois. précisez bien dans cotre courrier de congé R+AR que vous donnez votre congé avec un préavis de 1 mois pour motif de zone tendue.
Vérifiez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967

Un prévis démarre, de date à date, à la réception de votre R+AR (ou de votre remise en main propre contre émargement sue les 2 exemplaires identiques que vous aurez préparé ou le jour du passage de l'huissier (à vos frais) même si votre bailleur est absent.
Gardez copie & récépissés.
Vous restez redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation avant la fin dudit préavis.

CDT.
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