Faire mettre un stop devant chez soi

phil -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai vue un stop sur une voie communal pour qu'une personne puisse sortir de chez elle (voie prive) sans probleme
est ce que toute les propriétaires de maisons particulieres ont le droit de demander des stops et les implanter sur une voie publique pour sortir de chez soie.

3 réponses

hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

Non, s'il y a des stops devant toutes les maisons, il serait plus rapide d'utiliser les baskets qu'une voiture.

CB
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Misha-d'ok
 
Bonjour,

est ce que toute les propriétaires de maisons particulieres ont le droit de demander des stops et les implanter sur une voie publique pour sortir de chez soie.
Non !! c'est la mairie qui décide en fonction.
Ce n'est pas une acquisition sur simple demande.
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phil
 
c'est la mairie qui decide en fonction de quoi???
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
c'est la mairie qui decide en fonction de quoi???

C'est la commue qui décide en fonction de caractéristiques liées à la sécurité sur son territoire
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