Cerfa 3233-SD et Cerfa 3236-SD

Question

Bonjour, 

J'ai besoin de connaitre le nom et prénom du propriétaire d'un appartement en location au sein d'une copropriété dont je connais bien évidemment l'adresse complète.

J'ai contacté la SPF de ma commune qui m'a fait parvenir 2 Cerfa : 3233 et 3236.

Déjà, j'ai du mal à faire la différence entre les 2 documents et lequel je dois réellement compléter.

Pour le Cerfa 3233, il est demandé la commune et les références cadastrales que j'ai obtenu aisément. Mais à quoi correspondent le numéro de division volumétrique et le numéro de lot de copropriété et où obtenir ces informations ?

Pour le Cerfa 3236, quelles sont les natures des documents pouvant être demandés, comment connaitre la date de la formalité et à quoi correspondent de nouveau les colonnes "Volume" et "Numéro ?

Je vous remercie d'avance pour votre éclairage.

Cordialement,

flocroisic · Answer

Bonjour

Le 3233, vous donnera l'historique  de possession du bien.
Vous aurez donc la date et le numero d'enregistrement de la formalité. 
Il vous faut effectivement le numero de lot   pour l'appartement. Essayez le syndic
Sans lui vous ne pourrez avoir les donnees.

Une fois que vous connaitrez le numero de lot vous pourrez donc avoir l'historique.
Vous aurez le n°de la formalité, et pourrez donc via le formulaire 3236 avoir la copie de son acte d'acquisition
Cependant, s'il a depuis l'acte d'acquisition, déménagé, vous n'aurez pas son adresse.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5420745-comment-trouver-un-numero-de-lot

CharlesKJ81 · Answer

Bonjour,

Je souhaite également obtenir l'historique de possession d'un bien, donc formulaire 3233. Est-ce qu'il est nécessaire d'envoyer une copie papier du formulaire ou bien est-ce qu'il est possible de faire la démarche en ligne, par email ou autrement?

Merci bien.

Cerfa 3233-SD et Cerfa 3236-SD

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