Rachat part maison
Résolu
Khadija
-
2 août 2017 à 21:47
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 août 2017 à 09:48
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2 réponses
Bonjour,
Vous allez devoir prendre un crédit, pour le remboursement de la part de Monsieur.
Voir le notaire, il vous expliquera clairement (les conseils du notaire sont gratuits).
Vous allez devoir prendre un crédit, pour le remboursement de la part de Monsieur.
Voir le notaire, il vous expliquera clairement (les conseils du notaire sont gratuits).
lucini
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4 août 2017 à 09:48
4 août 2017 à 09:48
Bonjour,
La maison est en indivision et votre ex-mari occupe seul le bien depuis au moins 5 ans. il est donc redevable d'une indemnité d'occupation sur toute cette période. ( un peu moins qu'un demi loyer )l'indemnité d'occupation est prescrite au delà de 5 ans..
En revanche votre ex-mari fera valoir la part de remboursement de l'emprunt payé à votre place.
Un compte d'indivision sera nécessaire pour déterminer la créance de chaque indivisaire à l'égard de l'indivision.
Nul n'est censé rester en indivision , et au bout de 5 ans il est temps de trouver la sortie soit vendre à un tiers soit rachat par l'un des 2
Si vous n'engagez pas d'actions contraignantes , il ne va pas favoriser la vente de la maison car le solde à payer est dérisoire pour bénéficier de la disposition exclusive de cette maison.
"si je décide d'acheter notre maison, comment est calculé le prix d'achat d'un couple ? "
L'un ou l'autre peut proposer de racheter les droits indivis de l'autre.
La valeur vénale de la maison doit être approuvée par les 2 indivisaires sinon vous allez rester dans la même situation.
Ensuite déterminer le montant de la dette à la banque restant à rembourser au moment du rachat des droits et le montant de la dette à rembourser a la date du divorce. Le notaire est en mesure d'établir un compte d'indivision à condition de lui fournir toutes les informations, cela prendra un peu de temps. c'est le seul façon de fixer le montant de la soulte à payer.
Privilégier un accord amiable au lieu d'une procédure judiciaire
Cordialement
La maison est en indivision et votre ex-mari occupe seul le bien depuis au moins 5 ans. il est donc redevable d'une indemnité d'occupation sur toute cette période. ( un peu moins qu'un demi loyer )l'indemnité d'occupation est prescrite au delà de 5 ans..
En revanche votre ex-mari fera valoir la part de remboursement de l'emprunt payé à votre place.
Un compte d'indivision sera nécessaire pour déterminer la créance de chaque indivisaire à l'égard de l'indivision.
Nul n'est censé rester en indivision , et au bout de 5 ans il est temps de trouver la sortie soit vendre à un tiers soit rachat par l'un des 2
Si vous n'engagez pas d'actions contraignantes , il ne va pas favoriser la vente de la maison car le solde à payer est dérisoire pour bénéficier de la disposition exclusive de cette maison.
"si je décide d'acheter notre maison, comment est calculé le prix d'achat d'un couple ? "
L'un ou l'autre peut proposer de racheter les droits indivis de l'autre.
La valeur vénale de la maison doit être approuvée par les 2 indivisaires sinon vous allez rester dans la même situation.
Ensuite déterminer le montant de la dette à la banque restant à rembourser au moment du rachat des droits et le montant de la dette à rembourser a la date du divorce. Le notaire est en mesure d'établir un compte d'indivision à condition de lui fournir toutes les informations, cela prendra un peu de temps. c'est le seul façon de fixer le montant de la soulte à payer.
Privilégier un accord amiable au lieu d'une procédure judiciaire
Cordialement
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