Sursis à statuer sur cuisine d'été
cin83
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je me permets d'exposer ma situation.
Ma commune est en RNU actuellement, le PLU sera en place au début de l'année prochaine à ce qu'il paraît.
Nous avons déposé un permis de construire pour une cuisine d'été, le jour même de l'accord tacite à 18h, nous avons reçu un sursis à statuer sur cette construction.
Nous n'étions pas au courant de cette mesure.
Nous avons donc pris RDV avec le maire de notre commune, qui nous demande de voir l'arrêté et qui nous répond "mais il me semble étrange ce document ", il ne fait mention d'aucun article.
"Il n'apparaît nulle part la décision de la DDTM, et il nous dit je crois que je ne peut que faire un avis de sursis à statuer et c'est la DDTM qui doit l'accepter ou la refuser.
De plus, je ne sais pas si en RNU, je ne sais pas si j'ai compétence à mettre des sursis à statuer."
Nous sommes sortis de là, en nous demandant si le document établit par son service de l'urbanisme était donc légal.
Et je ne sais pas où trouver cette réponse.
Si quelqu'un pouvait m'aider
En vous remerciant par avance
je me permets d'exposer ma situation.
Ma commune est en RNU actuellement, le PLU sera en place au début de l'année prochaine à ce qu'il paraît.
Nous avons déposé un permis de construire pour une cuisine d'été, le jour même de l'accord tacite à 18h, nous avons reçu un sursis à statuer sur cette construction.
Nous n'étions pas au courant de cette mesure.
Nous avons donc pris RDV avec le maire de notre commune, qui nous demande de voir l'arrêté et qui nous répond "mais il me semble étrange ce document ", il ne fait mention d'aucun article.
"Il n'apparaît nulle part la décision de la DDTM, et il nous dit je crois que je ne peut que faire un avis de sursis à statuer et c'est la DDTM qui doit l'accepter ou la refuser.
De plus, je ne sais pas si en RNU, je ne sais pas si j'ai compétence à mettre des sursis à statuer."
Nous sommes sortis de là, en nous demandant si le document établit par son service de l'urbanisme était donc légal.
Et je ne sais pas où trouver cette réponse.
Si quelqu'un pouvait m'aider
En vous remerciant par avance
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