Sursis à statuer sur cuisine d'été

cin83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 1 août 2017 à 20:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 août 2017 à 15:58
Bonjour,
je me permets d'exposer ma situation.

Ma commune est en RNU actuellement, le PLU sera en place au début de l'année prochaine à ce qu'il paraît.
Nous avons déposé un permis de construire pour une cuisine d'été, le jour même de l'accord tacite à 18h, nous avons reçu un sursis à statuer sur cette construction.
Nous n'étions pas au courant de cette mesure.

Nous avons donc pris RDV avec le maire de notre commune, qui nous demande de voir l'arrêté et qui nous répond "mais il me semble étrange ce document ", il ne fait mention d'aucun article.
"Il n'apparaît nulle part la décision de la DDTM, et il nous dit je crois que je ne peut que faire un avis de sursis à statuer et c'est la DDTM qui doit l'accepter ou la refuser.
De plus, je ne sais pas si en RNU, je ne sais pas si j'ai compétence à mettre des sursis à statuer."

Nous sommes sortis de là, en nous demandant si le document établit par son service de l'urbanisme était donc légal.

Et je ne sais pas où trouver cette réponse.

Si quelqu'un pouvait m'aider

En vous remerciant par avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
5 août 2017 à 15:58
Bonjour

Qui a signé le document que tu as reçu? le Maire ou le Préfet ?
Et que dit exactement le document reçu ?
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