Occupation terrain.
stef74
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La situation n'est par ordinaire et compliquée. J’occupe une maison avec du terrain. Derrière chez moi une bande de terrain d'environ 400 m2 est en friche. J'ai découvert qu'il a été vendu par un propriétaire terrien au syndic de ma copropriété qui s'y désintéresse. Je l'ai donc défriché et j'en ai fait un jardin partagé. Le soucis c'est que ce fameux propriétaire nie l'avoir vendu et en réclame la restitution par mise en garde. Là où ça se complique, c'est que le syndic en question s'est dissout il y a plus de dix ans !!! Pour info, le cadastre n'en dit pas plus...
Quid : A qui appartient ce terrain aujourd'hui ?
La situation n'est par ordinaire et compliquée. J’occupe une maison avec du terrain. Derrière chez moi une bande de terrain d'environ 400 m2 est en friche. J'ai découvert qu'il a été vendu par un propriétaire terrien au syndic de ma copropriété qui s'y désintéresse. Je l'ai donc défriché et j'en ai fait un jardin partagé. Le soucis c'est que ce fameux propriétaire nie l'avoir vendu et en réclame la restitution par mise en garde. Là où ça se complique, c'est que le syndic en question s'est dissout il y a plus de dix ans !!! Pour info, le cadastre n'en dit pas plus...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais faire la démarche.
cdlt
Celui qui revendique la propriété de ce terrain de 400 m2 doit en apporter la preuve en présentant un acte authentique et ace une situation à jour au service des impôts. Qui paie la taxe foncière de ce terrain ?
Cordialement