Occupation terrain.

stef74 - 1 août 2017 à 15:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 août 2017 à 16:23
Bonjour,
La situation n'est par ordinaire et compliquée. J’occupe une maison avec du terrain. Derrière chez moi une bande de terrain d'environ 400 m2 est en friche. J'ai découvert qu'il a été vendu par un propriétaire terrien au syndic de ma copropriété qui s'y désintéresse. Je l'ai donc défriché et j'en ai fait un jardin partagé. Le soucis c'est que ce fameux propriétaire nie l'avoir vendu et en réclame la restitution par mise en garde. Là où ça se complique, c'est que le syndic en question s'est dissout il y a plus de dix ans !!! Pour info, le cadastre n'en dit pas plus...

Quid : A qui appartient ce terrain aujourd'hui ?

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
1 août 2017 à 15:38
Bonjour,

Consulter la publicité foncière au services impôts qui pourra vous indiquer l’identité du propriétaire actuel.

cdlt
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Merci Lucini.
Je vais faire la démarche.
cdlt
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
28 août 2017 à 16:23
a partir du numéro de parcelle et de sa section au service de la publicité foncière vous allez retrouver l'identité du dernier propriétaire sur la base du dernier acte.
Celui qui revendique la propriété de ce terrain de 400 m2 doit en apporter la preuve en présentant un acte authentique et ace une situation à jour au service des impôts. Qui paie la taxe foncière de ce terrain ?
Cordialement
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