Occupation terrain.
stef74
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1 août 2017 à 15:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 août 2017 à 16:23
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 août 2017 à 16:23
A voir également:
- Occupation terrain.
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
1 réponse
lucini
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1 août 2017 à 15:38
1 août 2017 à 15:38
Bonjour,
Consulter la publicité foncière au services impôts qui pourra vous indiquer l’identité du propriétaire actuel.
cdlt
Consulter la publicité foncière au services impôts qui pourra vous indiquer l’identité du propriétaire actuel.
cdlt
28 août 2017 à 15:36
Je vais faire la démarche.
cdlt
28 août 2017 à 16:23
Celui qui revendique la propriété de ce terrain de 400 m2 doit en apporter la preuve en présentant un acte authentique et ace une situation à jour au service des impôts. Qui paie la taxe foncière de ce terrain ?
Cordialement