Dualité de permis de construire

Résolu
Archegalance -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de découvrir qu'un promoteur avait déposé une demande de PC la semaine dernière. Or ce promoteur avait déjà déposé une demande qui fait l'objet d'un contentieux avec la mairie et se trouve en appel.
Ma question : le fait de ce nouveau dépôt )projet modifié avec réduction du Non de maisons) annule t-il l'ancien dossier de fait ?
Merci de vos infos

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    non
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    je confirme la réponse. Pour annuler le précédent dossier le promoteur doit en faire la demande décrite au près de la commune.
    0

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