Dualité de permis de construire
Résolu
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens de découvrir qu'un promoteur avait déposé une demande de PC la semaine dernière. Or ce promoteur avait déjà déposé une demande qui fait l'objet d'un contentieux avec la mairie et se trouve en appel.
Ma question : le fait de ce nouveau dépôt )projet modifié avec réduction du Non de maisons) annule t-il l'ancien dossier de fait ?
Merci de vos infos
Ma question : le fait de ce nouveau dépôt )projet modifié avec réduction du Non de maisons) annule t-il l'ancien dossier de fait ?
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