Acte d'achat mentionnant une parcelle devant être rétrocédée

such - 1 août 2017 à 16:00
 such - 1 août 2017 à 18:49
Bonjour,

J'ai acheté un terrain composé de deux parcelles.
L'une d'elle est occupée en partie, illégitimement, par le propriétaire de la parcelle voisine depuis une vingtaine d'années.
Je viens de voir que mon acte notarié d'achat mentionne que cette parcelle "sans valeur" doit être rétrocédée à ce même voisin (sans pour autant qu'une date ne soit précisée).
Je souhaiterais conserver la partie de parcelle qui n'est pas occupée et pas entretenue par mon voisin. Ai-je un recours contre cette mention ? Quels sont les recours de mon voisin ?

Merci pour votre aide !
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 août 2017 à 16:22
si vous avez signé un acte ou la rétrocession est prévue difficile de refuser maintenant !!!!
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Mais je n'ai pas signé l'acte de rétrocession avec le voisin en question...
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