Acte d'achat mentionnant une parcelle devant être rétrocédée
Bonjour,
J'ai acheté un terrain composé de deux parcelles.
L'une d'elle est occupée en partie, illégitimement, par le propriétaire de la parcelle voisine depuis une vingtaine d'années.
Je viens de voir que mon acte notarié d'achat mentionne que cette parcelle "sans valeur" doit être rétrocédée à ce même voisin (sans pour autant qu'une date ne soit précisée).
Je souhaiterais conserver la partie de parcelle qui n'est pas occupée et pas entretenue par mon voisin. Ai-je un recours contre cette mention ? Quels sont les recours de mon voisin ?
Merci pour votre aide !
J'ai acheté un terrain composé de deux parcelles.
L'une d'elle est occupée en partie, illégitimement, par le propriétaire de la parcelle voisine depuis une vingtaine d'années.
Je viens de voir que mon acte notarié d'achat mentionne que cette parcelle "sans valeur" doit être rétrocédée à ce même voisin (sans pour autant qu'une date ne soit précisée).
Je souhaiterais conserver la partie de parcelle qui n'est pas occupée et pas entretenue par mon voisin. Ai-je un recours contre cette mention ? Quels sont les recours de mon voisin ?
Merci pour votre aide !
A voir également:
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- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
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1 réponse
Poisson92100
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1 août 2017 à 16:22
1 août 2017 à 16:22
si vous avez signé un acte ou la rétrocession est prévue difficile de refuser maintenant !!!!
1 août 2017 à 18:49