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Location et utilisation d'un local commercial comme habitation

maxnose Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2017 - 31 juil. 2017 à 20:57
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 août 2017 à 11:56
Bonjour,
Mon propriétaire vient de découvrir que l'appartement qu'il me loue est en fait à usage commercial.
Quelles sont les implications pour lui et pour moi ?
Cordialement,
Max

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
1 août 2017 à 10:00
Bonjour

Pour vous : voir avec votre assurance, la tenir informée car les conséquences / tarifs ne sont pas les m^mes

pour lui : il devra régulariser sa situation auprès de la mairie ( demande de changement de destination ) et aux niveaux des impots


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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 1 août 2017 à 11:56
bonjour
Votre propriétaire se fou de vous et ne "découvre" rien

soit c'est lui qui a aménagé en habitation le local commercial soit il a acheté ainsi et c'était écrit dans son acte d'achat
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