Location et utilisation d'un local commercial comme habitation
maxnose
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire vient de découvrir que l'appartement qu'il me loue est en fait à usage commercial.
Quelles sont les implications pour lui et pour moi ?
Cordialement,
Max
Mon propriétaire vient de découvrir que l'appartement qu'il me loue est en fait à usage commercial.
Quelles sont les implications pour lui et pour moi ?
Cordialement,
Max
2 réponses
-
Bonjour
Pour vous : voir avec votre assurance, la tenir informée car les conséquences / tarifs ne sont pas les m^mes
pour lui : il devra régulariser sa situation auprès de la mairie ( demande de changement de destination ) et aux niveaux des impots
-
bonjour
Votre propriétaire se fou de vous et ne "découvre" rien
soit c'est lui qui a aménagé en habitation le local commercial soit il a acheté ainsi et c'était écrit dans son acte d'achat
La législation juridique et financière évolue en permanence...