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Location et utilisation d'un local commercial comme habitation

maxnose Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon propriétaire vient de découvrir que l'appartement qu'il me loue est en fait à usage commercial.
Quelles sont les implications pour lui et pour moi ?
Cordialement,
Max

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour

Pour vous : voir avec votre assurance, la tenir informée car les conséquences / tarifs ne sont pas les m^mes

pour lui : il devra régulariser sa situation auprès de la mairie ( demande de changement de destination ) et aux niveaux des impots


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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bonjour
Votre propriétaire se fou de vous et ne "découvre" rien

soit c'est lui qui a aménagé en habitation le local commercial soit il a acheté ainsi et c'était écrit dans son acte d'achat
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