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Location et utilisation d'un local commercial comme habitation

maxnose Messages postés 1 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 août 2017 à 11:56

Bonjour,
Mon propriétaire vient de découvrir que l'appartement qu'il me loue est en fait à usage commercial.
Quelles sont les implications pour lui et pour moi ?
Cordialement,
Max

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2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 31978 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 900

Bonjour

Pour vous : voir avec votre assurance, la tenir informée car les conséquences / tarifs ne sont pas les m^mes

pour lui : il devra régulariser sa situation auprès de la mairie ( demande de changement de destination ) et aux niveaux des impots

Réponse 2 / 2

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 664

bonjour
Votre propriétaire se fou de vous et ne "découvre" rien

soit c'est lui qui a aménagé en habitation le local commercial soit il a acheté ainsi et c'était écrit dans son acte d'achat

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