Couverture de la responsabilité civile du cocontractant
Résolu
MEHDI
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EMILIE COURTAGE -
EMILIE COURTAGE -
Bonjour,
merci de m'indiquer si les deux articles suivants ne son pas contradictoire :
1- L’Entrepreneur bénéficiera de la couverture de la police d’assurance du Maître de l'ouvrage couvrant sa responsabilité civile du fait de son personnel ou toute personne placée sous sa garde durant l’exécution des travaux objet du présent Contrat.
2- L’Entrepreneur dégage expressément le Maître de l’ouvrage ainsi que toute personne se trouvant sous la responsabilité de ce dernier pour les dommages corporels et/ou matériels pouvant être subis par son personnel et/ou par le matériel dont il est propriétaire et renonce formellement à tout recours de ce fait contre le Maître de l’ouvrage et contre toute personne placée sous la responsabilité de ce dernier.
merci de m'indiquer si les deux articles suivants ne son pas contradictoire :
1- L’Entrepreneur bénéficiera de la couverture de la police d’assurance du Maître de l'ouvrage couvrant sa responsabilité civile du fait de son personnel ou toute personne placée sous sa garde durant l’exécution des travaux objet du présent Contrat.
2- L’Entrepreneur dégage expressément le Maître de l’ouvrage ainsi que toute personne se trouvant sous la responsabilité de ce dernier pour les dommages corporels et/ou matériels pouvant être subis par son personnel et/ou par le matériel dont il est propriétaire et renonce formellement à tout recours de ce fait contre le Maître de l’ouvrage et contre toute personne placée sous la responsabilité de ce dernier.
A voir également:
- Couverture de la responsabilité civile du cocontractant
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté ✓ - Forum Assurances
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