Travaux toiture
Sylvainange
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Bonjour
Nous sommes en copropriété de seulement 2 copropriétaires. C'est un ancien bâtiment réhabilité en 2 maisons et le toit est commun. Il se trouve que l'autre copropriété a décider de réaliser des travaux de réfection de la toiture sans nous consulter sur uniquement la moitié de la toiture sans conséquence pour nous vu qu'ils rehaussent la toiture et que l'évacuation se fait de leur côté une assemblée générale va être prévue sans notre accord pour voter les travaux. Dans le cadre d'une copropriété à 2 est ce c'est vrai que les travaux doivent être votés à l'unanimité ?
En vous remerciant pour vos réponses ?
Nous sommes en copropriété de seulement 2 copropriétaires. C'est un ancien bâtiment réhabilité en 2 maisons et le toit est commun. Il se trouve que l'autre copropriété a décider de réaliser des travaux de réfection de la toiture sans nous consulter sur uniquement la moitié de la toiture sans conséquence pour nous vu qu'ils rehaussent la toiture et que l'évacuation se fait de leur côté une assemblée générale va être prévue sans notre accord pour voter les travaux. Dans le cadre d'une copropriété à 2 est ce c'est vrai que les travaux doivent être votés à l'unanimité ?
En vous remerciant pour vos réponses ?
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10 réponses
Bonjour,
Dans une copro à deux, tout doit être voté à l'unanimité, car chacun des copros détient 50% des voix, même si les tantièmes sont différents : article 22 de la loi de 1965.
Dans une copro à deux, tout doit être voté à l'unanimité, car chacun des copros détient 50% des voix, même si les tantièmes sont différents : article 22 de la loi de 1965.
Bonjour,
Êtes-vous certain qu'il n'y aura pas de conséquence pour Vous, si votre voisin vient à rehausser sa toiture sans vous en avoir demandé au préalable, l'autorisation ? C'est peut être un demi-étage en plus de hauteur qui pourrait comprendre une ouverture fenêtre par exemple pour recevoir de la lumière (jour) et donner une vue. Avez-vous pu voir le projet de votre voisin ?
Cordialement.
Êtes-vous certain qu'il n'y aura pas de conséquence pour Vous, si votre voisin vient à rehausser sa toiture sans vous en avoir demandé au préalable, l'autorisation ? C'est peut être un demi-étage en plus de hauteur qui pourrait comprendre une ouverture fenêtre par exemple pour recevoir de la lumière (jour) et donner une vue. Avez-vous pu voir le projet de votre voisin ?
Cordialement.
Bonjour,
"Il se trouve que l'autre copropriété a décider de réaliser des travaux de réfection de la toiture sans nous consulter "
Votre copropriétaire voisin ne peut en aucun cas engager des travaux seul sur une partie commune sans votre préalable en assemblée générale.,
Seul un vote à l'unanimité peut le permettre, ensuite vu le projet de transformation de la toiture avec agrandissement des parties privatives la répartition n'est pas forcément sur la base des tantièmes existants.
Avez vous un syndic ?
Cordialement
"Il se trouve que l'autre copropriété a décider de réaliser des travaux de réfection de la toiture sans nous consulter "
Votre copropriétaire voisin ne peut en aucun cas engager des travaux seul sur une partie commune sans votre préalable en assemblée générale.,
Seul un vote à l'unanimité peut le permettre, ensuite vu le projet de transformation de la toiture avec agrandissement des parties privatives la répartition n'est pas forcément sur la base des tantièmes existants.
Avez vous un syndic ?
Cordialement
Bonjour,
Nous avons un syndic bénévole en fait c'est chacun son tour une année sur l'autre. et jusqu'à février 2018 c'est l'autre copropriétaire qui représente le syndic sauf que pour l'instant il représente que leur propre intérêt et non l'ensemble des copropriétaires. Leur projet ne concerne qu'une surélévation de 10 à 15 cm mais que d'un côté de la toiture du coup.
Après le fait que nos voisins ne soient pas mariés cela fait un ou 2 copropriétaires ?
Nous avons un syndic bénévole en fait c'est chacun son tour une année sur l'autre. et jusqu'à février 2018 c'est l'autre copropriétaire qui représente le syndic sauf que pour l'instant il représente que leur propre intérêt et non l'ensemble des copropriétaires. Leur projet ne concerne qu'une surélévation de 10 à 15 cm mais que d'un côté de la toiture du coup.
Après le fait que nos voisins ne soient pas mariés cela fait un ou 2 copropriétaires ?
A t il convoquer une assemblée générale avec un projet de résolution sur les travaux accompagné de différents devis.
Sans vote à l'unanimité impossible de commencer les travaux. vous avez la possibilité d empêcher ce projet dont le cout ne va pas être négligeable.
"Après le fait que nos voisins ne soient pas mariés cela fait un ou 2 copropriétaires "
Non aucun rapport , votre copropriété est composée de 2 lots . le lot privatif de votre voisin semble être en indivision.
Un seul peut voter.
Cdlt
Sans vote à l'unanimité impossible de commencer les travaux. vous avez la possibilité d empêcher ce projet dont le cout ne va pas être négligeable.
"Après le fait que nos voisins ne soient pas mariés cela fait un ou 2 copropriétaires "
Non aucun rapport , votre copropriété est composée de 2 lots . le lot privatif de votre voisin semble être en indivision.
Un seul peut voter.
Cdlt
Bonjour,
oui il veulent convoquer un AG aucun devis ne sera présenté car ils considèrent que comme c'est eux qui payent ils n'ont pas à le présenter. Quel recourt nous aurions si nos voisins et copropriétaires réalisaient les travaux malgré notre vote contre sachant que notre voisine représente le syndic bénévole encore jusqu'à février de l'année prochaine. Que se passe t-il également si les 2 votes dans un PV d'assemblée générale ?
Cdlt
oui il veulent convoquer un AG aucun devis ne sera présenté car ils considèrent que comme c'est eux qui payent ils n'ont pas à le présenter. Quel recourt nous aurions si nos voisins et copropriétaires réalisaient les travaux malgré notre vote contre sachant que notre voisine représente le syndic bénévole encore jusqu'à février de l'année prochaine. Que se passe t-il également si les 2 votes dans un PV d'assemblée générale ?
Cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionQuel recourt nous aurions si nos voisins et copropriétaires réalisaient les travaux malgré notre vote contre
il vous faudra saisir le juge !!!
"Que se passe t-il également si les 2 votes dans un PV d'assemblée générale ? "
Votre question n'est pas claire
Si votre copropriétaire vote "OUI" pour les travaux qui 'il propose, et que vous votez "NON" , il y égalité de voix.
A défaut de l'unanimité la résolution est rejetée en A.G. , les travaux ne peuvent être engagés.
De tels travaux obligent la souscription obligatoire d'une assurance dommage d'ouvrage, voir l'intervention d'un architecte.
Une réponse vous a été donné sur la suite à donner en cas de démarrage des travaux malgré un refus.
Votre question n'est pas claire
Si votre copropriétaire vote "OUI" pour les travaux qui 'il propose, et que vous votez "NON" , il y égalité de voix.
A défaut de l'unanimité la résolution est rejetée en A.G. , les travaux ne peuvent être engagés.
De tels travaux obligent la souscription obligatoire d'une assurance dommage d'ouvrage, voir l'intervention d'un architecte.
Une réponse vous a été donné sur la suite à donner en cas de démarrage des travaux malgré un refus.
Pour une transformation de la toiture, il faut une autorisation de travaux de la mairie. Celle-ci doit être affichée clairement pendant la durée des travaux sur le lieu. Avez-vous vérifié auprès de la mairie ?
on peut avoir une autorisation de la mairie et pas l'autorisation du syndicat et vice et versa................
La législation juridique et financière évolue en permanence...