Controle de la CAF alors que je ne suis plus locataire
marie974
-
29 juil. 2017 à 08:15
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 29 juil. 2017 à 23:16
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 29 juil. 2017 à 23:16
A voir également:
- Controle de la CAF alors que je ne suis plus locataire
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Se déclarer seule alors qu'on est en couple caf forum ✓ - Forum Louer un logement
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Pourquoi la caf me demande mon chiffre d'affaire alors que je suis salarié - Forum Prime d'activité
3 réponses
Bonjour,
Sauf si : en cas de fraude, le remboursement des sommes perçues à tort peut être réclamé sur une antériorité de 5 ans.
Sauf si : en cas de fraude, le remboursement des sommes perçues à tort peut être réclamé sur une antériorité de 5 ans.
Motard92
Messages postés
993
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2021
631
29 juil. 2017 à 22:49
29 juil. 2017 à 22:49
Bonjour
Vous est sur de ne plus rien recevoir de la CAF ?
Si c'est le cas ouvrez-leur la porte mais sans le laisser entrer
Vous est sur de ne plus rien recevoir de la CAF ?
Si c'est le cas ouvrez-leur la porte mais sans le laisser entrer
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
15 419
29 juil. 2017 à 23:16
29 juil. 2017 à 23:16
bonjour,
<< Controle de la CAF alors que je ne suis plus locataire >>
vous n'êtes pas "locataire" de la CAF, mais "ALLOCATAIRE" !
Cdt.
<< Controle de la CAF alors que je ne suis plus locataire >>
vous n'êtes pas "locataire" de la CAF, mais "ALLOCATAIRE" !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...