Premier CDI et Aide au logement
delta4815
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Lananelle Messages postés 94 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Ce genre de question a déjà dû être posé, mais je m'y perds un peu entre toutes les réponses.
Je vous explique mon problème : j'ai emménagé dans un nouveau logement en juillet de cette année, et fait ma demande pour les APL à la CAF dans le même mois.
J'étais étudiant en 2015 (donc sans revenus), et je travaille en CDI depuis le 1er mars 2017.
Lors de la constitution de mon dossier, la CAF m'a demandé de déclarer mes revenus en 2015, donc 0€, mais elle me demande aujourd'hui de lui faire parvenir mon bulletin de salaire de juin 2017.
J'imagine que, comme mes revenus actuels sont au-dessus d'un certain seuil, je n'aurai pas le droit aux APL. Pourtant, je pensais que c'était uniquement les revenus à N-2 qui étaient pris en compte.
En outre, j'ai plusieurs amis qui sont dans le même cas que moi (étudiants en 2015 et en CDI depuis cette année) et qui touchent bien les APL. Toutefois, au moment de leur demande, ils étaient encore étudiants. La CAF ne leur a donc jamais demandé de bulletin de salaire, même lorsqu'ils ont déclaré leur nouvelle situation.
Est-ce normal ? Me demande-t-on mon bulletin de salaire parce qu'au moment de la constitution de mon dossier je suis salarié ? Pourquoi mes amis n'ont-ils jamais eu à déclarer leurs revenus actuels, ayant ainsi droit aux APL ?
J'espère que mon message est assez clair et que vous saurez m'éclairer sur ces questions :).
Merci d'avance.
Quentin
Ce genre de question a déjà dû être posé, mais je m'y perds un peu entre toutes les réponses.
Je vous explique mon problème : j'ai emménagé dans un nouveau logement en juillet de cette année, et fait ma demande pour les APL à la CAF dans le même mois.
J'étais étudiant en 2015 (donc sans revenus), et je travaille en CDI depuis le 1er mars 2017.
Lors de la constitution de mon dossier, la CAF m'a demandé de déclarer mes revenus en 2015, donc 0€, mais elle me demande aujourd'hui de lui faire parvenir mon bulletin de salaire de juin 2017.
J'imagine que, comme mes revenus actuels sont au-dessus d'un certain seuil, je n'aurai pas le droit aux APL. Pourtant, je pensais que c'était uniquement les revenus à N-2 qui étaient pris en compte.
En outre, j'ai plusieurs amis qui sont dans le même cas que moi (étudiants en 2015 et en CDI depuis cette année) et qui touchent bien les APL. Toutefois, au moment de leur demande, ils étaient encore étudiants. La CAF ne leur a donc jamais demandé de bulletin de salaire, même lorsqu'ils ont déclaré leur nouvelle situation.
Est-ce normal ? Me demande-t-on mon bulletin de salaire parce qu'au moment de la constitution de mon dossier je suis salarié ? Pourquoi mes amis n'ont-ils jamais eu à déclarer leurs revenus actuels, ayant ainsi droit aux APL ?
J'espère que mon message est assez clair et que vous saurez m'éclairer sur ces questions :).
Merci d'avance.
Quentin
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1 réponse
Bonjour,
" La CAF ne leur a donc jamais demandé de bulletin de salaire, même lorsqu'ils ont déclaré leur nouvelle situation. "
vous en êtes sûr ?
Car votre situation est normale, c'est vos amis qui n'ont, très probablement, pas prévenu la CAF de leur changement de situation. Il est donc probable qu'ils aient des soucis un jour ou l'autre lorsque la CAF s'en apercevra.
" La CAF ne leur a donc jamais demandé de bulletin de salaire, même lorsqu'ils ont déclaré leur nouvelle situation. "
vous en êtes sûr ?
Car votre situation est normale, c'est vos amis qui n'ont, très probablement, pas prévenu la CAF de leur changement de situation. Il est donc probable qu'ils aient des soucis un jour ou l'autre lorsque la CAF s'en apercevra.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Oui, j'en suis sûr et certain, et j'ai beaucoup d'amis dans le même cas que moi (en CDI donc) qui, ayant déclaré leur changement de situation, n'ont pas eu à transmettre de bulletin de salaire et perçoivent les APL.
L'un d'entre eux a même téléphoné à la CAF en lui communiquant par oral son salaire, et on lui a répondu que c'était normal qu'il perçoive les APL pendant 1 an après le début de son CDI.
C'est pourquoi je ne comprends pas en quoi ma situation est différente...
je ne retrouve pas un lien officiel où il était noté que dans le cas où les revenus de l'année N-2 étaient égaux à zéro et que la personne avait entretemps pris un travail, c'était le salaire actuel qui était pris en compte.
Sinon, il ne vous reste qu'à téléphoner pour votre propre cas et expliquer les propos tenus à votre ami.
En effet, le bulletin de salaire vous à été demandé puisque vous étiez salarié au moment de votre demande, votre situation professionnelle au moment de votre demande n'étant pas cohérente avec vos revenus N-2, votre bulletin de salaire servira à calculer vos droits.
Pour vos amis, ils étaient étudiant au moment de leur demande d'aide au logement, si leur situation professionnelle à changé depuis, elle n'aura pas d'incidence avant janvier prochain.
Dans votre cas la Caf applique une évaluation forfaitaire, pas dans le cas de vos amis.
En espérant avoir été clair.
Cordialement