Surprises après signature de compromis de vente.

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Bonjour,

Ma fille et son concubin (ils ont 2 jeunes enfants 22 mois et 3 ans) ont signés devant notaire et avec les "héritiers" un compromis de vente pour une vieille maison avec beaucoup de travaux dont les propriétaires sont décédés : toit à refaire partiellement, changement des fenêtres, chauffage, maison non raccordée au gaz, etc...

Ils ont leur prêt d'accepté depuis le 2 juin et devaient signer la vente définitive le 24 juin 2017. L'agence leur a donné les clefs avec l'accord des propriétaires pour commencer les travaux car ils devaient emménager en Août.
Or ils apprennent petit à petit que le voisin a un (ou 2) droit de passage sur leur terrain, que la succession de cette famille est en cours depuis août 2016, le notaire avait repoussé la signature à fin juillet et maintenant leur dit que on verra en septembre car il attend une réponse des Domaines et dit qu'il n'a pas le temps d'expliquer ???
On commence à s'inquiéter.
Que viennent faire les Domaines dans une vente ?
Se pourrait-il qu'il y ait un problème dans cette succession dont on ne nous parle pas et dans ce cas les "héritiers" avaient-ils le droit de mettre en vente cette maison ?
Merci par avance à ceux qui pourront nous donner des conseils.
Cordialement.

2 réponses

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Bonjour

"dont les propriétaires sont décédés " non les propriétaires sont les héritiers (donc non décédé !)

Si le compromis a été signé devant notaire pas d'inquiétude il avait forcément vérifié que tous les propriétaires avaient signés (donc ils sont tous engagé à vendre)

Pour vos enfants
1) Ils devraient ne pas faire de travaux car on ne sait ce qui peut se passer)
2) les servitudes c'est écrit dans les actes notaire et les dire oraux du voisin ne sont pas forcements vrais
3) leur notaire doit mettre en demeure de signer si ce n'est pas encore fait les vendeurs. donc ils l'appellent et restent en ligne jusqu'à ce qu'il répondent (aucun notaire n'est assez con pour bloquer des heures sa secrétaire pour ne pas faire une réponse qui est de son devoir de faire)


Quand aux domaines ...leur rôle est d'évaluer le bien ...peut être l'un des vendeurs avait il dissimilé être sous tutelle et le notaire découvrant la tutelle se retrouve obligé de saisir le juge des tutelle qu'il veut se couvrir par une évaluation officielle. - la, la réponse mettra des mois
si c'est cela vous êtes libre d'annuler le compromis (puisqu'il y a eu fraude des vendeurs sur leur capacité juridique)
Est ce que lors du compromis l'un des vendeurs leur a paru "simplet" ou autre ?
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22 décembre 2020

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Non ma fille n'a pas de notaire (pas pensé et pas de moyens 1 seul salaire).

Ils ont signés le compromis de vente chez le notaire des vendeurs qui sont 3 héritiers d'accord pour vendre cette maison dont ils ne veulent pas.

le notaire dit qu'il a "relancé" 3 fois les domaines pour avoir la réponse (A quoi ?? on ne sait pas), il dit que cette succession est très compliquée. Il part en vacance c'est pourquoi il dit rdv en septembre.
L'agence immobilière leur a donné les clefs depuis 1 mois avec l'accord des propriétaires pour avancer les travaux en vue de déménager en Août pour l'école de la petite en septembre dans la nouvelle commune.
Cette maison et les terrains datent des années 1870 et le notaire à découvert 2 droits de passage récemment les papiers étaient peut être pas à jour, mais la personne est d'accord pour abandonner et signer.
En plus pas loin d'un petit château classé je crois.

Même les propriétaires disent ne pas comprendre et ne pas savoir que la signature n'avait pas lieu comme prévue.

Merci à vous d'avoir répondu, on ne sait pas comment faire.
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27 septembre 2021
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il faut être riche et généreux pour ne pas prendre son propre notaire.....

quand il y a deux notaires ils se partagent les honoraires
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Merci Poisson92100.
On ne savait pas pour les honoraires des notaires.
On va en chercher un.
Merci encore
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17 janvier 2022
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bonjour
Seul le notaire peut vous expliquer les raisons de ce retard .S'il repousse la signature il doit vous dire pourquoi .Faites le forcing ,déplacez vous mais vous êtes en droit d'exiger une explication pour un report de 3 mois .
Vous pouvez aussi prendre votre propre notaire ( ce n'est pas plus cher )
Ne commencez pas de travaux si la vente ne se faisait pas vous auriez perdu votre temps et votre argent .
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rassurez nous ...ils ont leur notaire ?
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22 décembre 2020

Bonjour,
merci relou de votre réponse