Surprises après signature de compromis de vente. Résolu

Question

Bonjour,

Ma fille et son concubin (ils ont 2 jeunes enfants 22 mois et 3 ans) ont signés devant notaire et avec les "héritiers" un compromis de vente pour une vieille maison avec beaucoup de travaux dont les propriétaires sont décédés : toit à refaire partiellement, changement des fenêtres, chauffage, maison non raccordée au gaz, etc...

Ils ont leur prêt d'accepté depuis le 2 juin et devaient signer la vente définitive le 24 juin 2017. L'agence leur a donné les clefs avec l'accord des propriétaires pour commencer les travaux car ils devaient emménager en Août.
Or ils apprennent petit à petit que le voisin a un (ou 2) droit de passage sur leur terrain, que la succession de cette famille est en cours depuis août 2016, le notaire avait repoussé la signature à fin juillet et maintenant leur dit que on verra en septembre car il attend une réponse des Domaines et dit qu'il n'a pas le temps d'expliquer ???
On commence à s'inquiéter.
Que viennent faire les Domaines dans une vente ?
Se pourrait-il qu'il y ait un problème dans cette succession dont on ne nous parle pas et dans ce cas les "héritiers" avaient-ils le droit de mettre en vente cette maison ?
Merci par avance à ceux qui pourront nous donner des conseils.
Cordialement.

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour

"dont les propriétaires sont décédés " non les propriétaires sont les héritiers (donc non décédé !)

Si le compromis a été signé devant notaire pas d'inquiétude il avait forcément vérifié que tous les propriétaires avaient signés (donc ils sont tous engagé à vendre)

Pour vos enfants
1) Ils devraient ne pas faire de travaux car on ne sait ce qui peut se passer)
2) les servitudes c'est écrit dans les actes notaire et les dire oraux du voisin ne sont pas forcements vrais
3) leur notaire doit mettre en demeure de signer si ce n'est pas encore fait les vendeurs. donc ils l'appellent et restent en ligne jusqu'à ce qu'il répondent (aucun notaire n'est assez con pour bloquer des heures sa secrétaire pour ne pas faire une réponse qui est de son devoir de faire)


Quand aux domaines ...leur rôle est d'évaluer le bien ...peut être l'un des vendeurs avait il dissimilé être sous tutelle et le notaire découvrant la tutelle se retrouve obligé de saisir le juge des tutelle qu'il veut se couvrir par une évaluation officielle. - la, la réponse mettra des mois
si c'est cela vous êtes libre d'annuler le compromis (puisqu'il y a eu fraude des vendeurs sur leur capacité juridique)
Est ce que lors du compromis l'un des vendeurs leur a paru "simplet" ou autre ?

relou · Answer

bonjour
Seul le notaire peut vous expliquer les raisons de ce retard .S'il repousse la signature il doit vous dire pourquoi .Faites le forcing ,déplacez vous mais vous êtes en droit d'exiger une explication pour un report de 3 mois .
Vous pouvez aussi prendre votre propre notaire ( ce n'est pas plus cher )
Ne commencez pas de travaux si la vente ne se faisait pas vous auriez perdu votre temps et votre argent .

Surprises après signature de compromis de vente.

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