Rupture conventionnelle et préavis réduit.
maiwenn
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djivi38 Messages postés 52976 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 21:32
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967