Rupture conventionnelle et préavis
Résolu
Bonjour,
Je suis salariée depuis 13 ans et j'ai demandé la rupture conventionnelle qui fut acceptée à contre coeur (du moins le fait il croire) par mon patron.
Il ne "peut" pas payer donc il m'a fait poser sur le champ la totalité de mes congés moins 3 jrs (tous congés confondus ceux échus et ceux à échoir pour 2018)soit 30 jrs
Dans une semaine, je dois lui demander la rupture conventionnelle et demander de ne pas effectuer le préavis de deux mois, le but est que je ne retourne plus travailler du tout. Je devrai, après homologation de la convention, lui proposer "d'étaler" le paiement des indemnités de rupture soit 4 mois.
Mais j'ai lui qu'en cas de refus de faire le préavis, les indemnités ne sont pas dues.
Notre séparation se fait sans heurts mais je le soupçonne de chercher à "m'entuber"
qu'en pensez-vous ?
je vous remercie, par avance, de vos conseils et avis
Je suis salariée depuis 13 ans et j'ai demandé la rupture conventionnelle qui fut acceptée à contre coeur (du moins le fait il croire) par mon patron.
Il ne "peut" pas payer donc il m'a fait poser sur le champ la totalité de mes congés moins 3 jrs (tous congés confondus ceux échus et ceux à échoir pour 2018)soit 30 jrs
Dans une semaine, je dois lui demander la rupture conventionnelle et demander de ne pas effectuer le préavis de deux mois, le but est que je ne retourne plus travailler du tout. Je devrai, après homologation de la convention, lui proposer "d'étaler" le paiement des indemnités de rupture soit 4 mois.
Mais j'ai lui qu'en cas de refus de faire le préavis, les indemnités ne sont pas dues.
Notre séparation se fait sans heurts mais je le soupçonne de chercher à "m'entuber"
qu'en pensez-vous ?
je vous remercie, par avance, de vos conseils et avis
A voir également:
- Forum rupture conventionnelle
- Forum aesh rupture conventionnelle - Forum CDI
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle brut ou net - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
- Démission AESH, droit aux indemnités de congés ? - Forum démission
7 réponses
lekabilien
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jeudi 18 décembre 2014
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10 oct. 2017 à 11:39
10 oct. 2017 à 11:39
Bonjour nat
Il n'existe pas de préavis lors d'une rupture conventionnelle, c'est un arrangement a trouver en commun lors de la signature de cette convention.
La rupture prend effet entre 30 a 35 jours a partir de la signature de la convention, 15 jours de réflexion obligatoire, 15 jours pour la décision de l'inspection du travail, et quelques petits jours a l'acheminements des courrier.
Mais si l'employeur ou vous d'un commun accord voulez mettre une date d'effet plus lointaine c'est possible, raccourci non.
Donc prendre vos congés avant signature de la convention, si plus de congés et date d'effet pas encore arrivée, vous serez obligé de reprendre le boulot jusqu'au délai légal qui est noté dans la convention
Il n'existe pas de préavis lors d'une rupture conventionnelle, c'est un arrangement a trouver en commun lors de la signature de cette convention.
La rupture prend effet entre 30 a 35 jours a partir de la signature de la convention, 15 jours de réflexion obligatoire, 15 jours pour la décision de l'inspection du travail, et quelques petits jours a l'acheminements des courrier.
Mais si l'employeur ou vous d'un commun accord voulez mettre une date d'effet plus lointaine c'est possible, raccourci non.
Donc prendre vos congés avant signature de la convention, si plus de congés et date d'effet pas encore arrivée, vous serez obligé de reprendre le boulot jusqu'au délai légal qui est noté dans la convention