Reformulation d'un bail de location suite départ d'un locataire [Résolu]

Domdoco24 2 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 26 juillet 2017 Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 15:50 - Dernière réponse : Valenchantée 16960 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 mai 2018 Dernière intervention
- 26 juil. 2017 à 17:15
Bonjour,
L'un de mes deux locataires qui vivaient en couple a quitté la maison qu'ils louaient à leurs deux noms (ils sont tous deux signataires du bail), laissant sa compagne qui souhaite continuer à louer la maison. Etant elle aussi locataire de plein droit puisque signataire, je ne peux m'opposer au fait qu'elle reste. Cela dit, le départ de son compagnon change les conditions financières de la location car elle a un tout petit revenu (très loin de 3 fois le montant du loyer). Par ailleurs, le bail de location arrive à échéance à la fin du mois de décembre. Je voudrais savoir si je peux lui refaire un bail à son nom, en demandant une caution solidaire (ce qui n'était pas le cas dans le contrat d'origine à leurs deux noms) ou si je ne peux faire qu'un avenant sans possibilité de modifier quoi que ce soit dans le contrat d'origine. Etant donné que la donne n'est plus la même qu'il y a six ans (au moment où ils ont pris la location à deux), j'espère que j'ai le droit de mon côté de demander de nouvelles garanties.
Pouvez-vous m'expliquer la marche à suivre en pareil cas et les textes que je pourrais consulter ? Merci infinement.
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5 réponses

djivi38 16987 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 17:11
+1
Utile
bonjour,

et, excusez-moi, ne vous laissez pas abuser par le genre de phrase "Un garant ? Oh oui ! Pas de problème, je vous fournis les papiers très vite !".
Attendez que la caution ait fait les formalités en bonne et due forme et, ensuite, établissez le nouveau bail.
Poisson vous a bien dit "en échange..." = pas d'attestation de garant en bonne et due forme = pas de nouveau bail.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/38825-se-porter-caution-modele-de-lettre-type

Cdt.
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Valenchantée 16960 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 mai 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 16:14
0
Utile
Bonjour,

Un avenant suffit pour faire valoir le départ de Monsieur. Vous pouvez demander un garant à Madame mais elle n'est pas obligée d'accepter.

Cdlt
Domdoco24 2 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 26 juillet 2017 Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 17:00
Merci pour votre réponse, le fait est que je préférerais lui refaire un contrat sur lequel on pourrait stipuler une caution solidaire, je trouve que le contrat d'origine était très basique. Mais ai-je le droit de lui refaire un contrat et faut-il qu'elle résilie de son côté, vu que moi je ne peux lui donner congé... ?
Valenchantée 16960 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 mai 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 17:15
Non, pas de nouveau contrat puisque celui qui est en cours continue de courir. En effet, il faudrait qu'elle donne congé ... ce qui pourrait paraître curieux à un juge si d'aventure, une telle histoire finissait au tribunal ...

Le contrat d'origine est peut-être très basique mais, à part la clause d'indexation, ça n'a pas grande importance puisque la majorité des dispositions doit être légale (loi du 6 juillet 89).

Vous pouvez tout aussi bien demander un garant maintenant. Evidemment, il faut qu'elle soit d'accord et qu'elle en trouve un !
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Poisson92100 23602 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 16:25
0
Utile
bonjour
si madame veut un contrat à son nom exigez en échange un garant (n'oubliez pas que nouveau bail = fin de la solidarité du partant, solidarité qui vous protégeait 6 mois)

vous ne pouvez imposer son départ à mme... certains dans ces situations étant assez C...pour ne pas partir

vous aurez tout intérêt à réagir vite en cas d'impayés (RAR des 3 semaines de retard, commandement visant la clause résolutoire le 5 du mois suivant pour avoir deux mois de retard entier etc)
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