Reformulation d'un bail de location suite départ d'un locataire
Résolu
Domdoco24
Valenchantée
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Valenchantée
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3 réponses
djivi38
26 juil. 2017 à 17:11
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26 juil. 2017 à 17:11
bonjour,
et, excusez-moi, ne vous laissez pas abuser par le genre de phrase "Un garant ? Oh oui ! Pas de problème, je vous fournis les papiers très vite !".
Attendez que la caution ait fait les formalités en bonne et due forme et, ensuite, établissez le nouveau bail.
Poisson vous a bien dit "en échange..." = pas d'attestation de garant en bonne et due forme = pas de nouveau bail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2919-lettre-de-garant-modele-d-acte-de-cautionnement/
Cdt.
et, excusez-moi, ne vous laissez pas abuser par le genre de phrase "Un garant ? Oh oui ! Pas de problème, je vous fournis les papiers très vite !".
Attendez que la caution ait fait les formalités en bonne et due forme et, ensuite, établissez le nouveau bail.
Poisson vous a bien dit "en échange..." = pas d'attestation de garant en bonne et due forme = pas de nouveau bail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2919-lettre-de-garant-modele-d-acte-de-cautionnement/
Cdt.
Valenchantée
26 juil. 2017 à 16:14
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26 juil. 2017 à 16:14
Bonjour,
Un avenant suffit pour faire valoir le départ de Monsieur. Vous pouvez demander un garant à Madame mais elle n'est pas obligée d'accepter.
Cdlt
Un avenant suffit pour faire valoir le départ de Monsieur. Vous pouvez demander un garant à Madame mais elle n'est pas obligée d'accepter.
Cdlt
Domdoco24
26 juil. 2017 à 17:00
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26 juil. 2017 à 17:00
Merci pour votre réponse, le fait est que je préférerais lui refaire un contrat sur lequel on pourrait stipuler une caution solidaire, je trouve que le contrat d'origine était très basique. Mais ai-je le droit de lui refaire un contrat et faut-il qu'elle résilie de son côté, vu que moi je ne peux lui donner congé... ?
Valenchantée
26 juil. 2017 à 17:15
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26 juil. 2017 à 17:15
Non, pas de nouveau contrat puisque celui qui est en cours continue de courir. En effet, il faudrait qu'elle donne congé ... ce qui pourrait paraître curieux à un juge si d'aventure, une telle histoire finissait au tribunal ...
Le contrat d'origine est peut-être très basique mais, à part la clause d'indexation, ça n'a pas grande importance puisque la majorité des dispositions doit être légale (loi du 6 juillet 89).
Vous pouvez tout aussi bien demander un garant maintenant. Evidemment, il faut qu'elle soit d'accord et qu'elle en trouve un !
Le contrat d'origine est peut-être très basique mais, à part la clause d'indexation, ça n'a pas grande importance puisque la majorité des dispositions doit être légale (loi du 6 juillet 89).
Vous pouvez tout aussi bien demander un garant maintenant. Evidemment, il faut qu'elle soit d'accord et qu'elle en trouve un !
Poisson92100
26 juil. 2017 à 16:25
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26 juil. 2017 à 16:25
bonjour
si madame veut un contrat à son nom exigez en échange un garant (n'oubliez pas que nouveau bail = fin de la solidarité du partant, solidarité qui vous protégeait 6 mois)
vous ne pouvez imposer son départ à mme... certains dans ces situations étant assez C...pour ne pas partir
vous aurez tout intérêt à réagir vite en cas d'impayés (RAR des 3 semaines de retard, commandement visant la clause résolutoire le 5 du mois suivant pour avoir deux mois de retard entier etc)
si madame veut un contrat à son nom exigez en échange un garant (n'oubliez pas que nouveau bail = fin de la solidarité du partant, solidarité qui vous protégeait 6 mois)
vous ne pouvez imposer son départ à mme... certains dans ces situations étant assez C...pour ne pas partir
vous aurez tout intérêt à réagir vite en cas d'impayés (RAR des 3 semaines de retard, commandement visant la clause résolutoire le 5 du mois suivant pour avoir deux mois de retard entier etc)